Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - Les négociations sur l'adoption du budget 2012 entrent dans la dernière ligne droite et les sujets les plus difficiles seront le niveau des crédits de paiement et les besoins dans les rubriques 'compétitivité' (rubrique 1a) et 'actions extérieures' (rubrique 4) pour lesquelles le Parlement européen propose de dépasser les plafonds fixés dans le cadre financier. Dans le contexte actuel de crise, les trois institutions de l'UE se sont engagées à parvenir à un accord dans les délais prévus par le traité et les règlements, soit au plus tard lors de la deuxième journée de conciliation, le 18 novembre (la fin de la conciliation se termine le 21 novembre). Un trilogue aura lieu lundi 14 novembre et une première réunion de conciliation s'est tenue mardi 8 novembre.
Le Parlement européen insiste sur la nécessité de ne pas mêler les négociations sur le budget 2012 avec celles sur le financement des dépenses supplémentaires du programme ITER, le projet de recherche de fusion nucléaire. « Nous ne sommes pas hostiles à réexaminer le problème du surcoût d'ITER » (1,3 milliard sur la période 2012 à 2013), a dit lundi 7 novembre Alain Lamassoure, le président de la commission des budgets du PE, à condition que la proposition soit « différente » de la dernière proposition de la Commission acceptée par le Conseil. Le PE ne l'accepte pas car elle exige davantage de redéploiements que la précédente, a expliqué M. Lamassoure. « Le PE n'était pas d'accord l'année dernière, il l'est encore moins cette année d'autant plus que des événements dans le domaine nucléaire ont ému l'opinion publique », a commenté M. Lamassoure. Précisons que le Conseil accepte de financer le surcoût d'ITER de la manière suivante: 660 millions d'euros (en engagements) en 2012-2013 grâce à des redéploiements de crédits et 640 millions (2012-2013) en révisant le cadre financier pluriannuel. Le Conseil prévoit 200 millions de redéploiements en 2012.
Instrument de flexibilité. Les rubriques qui poseront le plus de problèmes dans la négociation entre le Conseil et le PE sont la rubrique 1a (cohésion) et 4 (actions extérieures), pour lesquelles le PE demande la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour dépasser (de 31 millions pour la 1a et de 209 millions pour la 4) les plafonds fixés dans le cadre financier. Le Conseil s'oppose à cela.
Le PE propose une hausse des crédits pour les projets de recherche et d'innovation (rubrique 1a) ainsi que pour la Palestine et les instruments de financement de la coopération au développement pour l'Asie et l'Amérique latine (rubrique 4). En outre, le PE suggère des diminutions de crédits pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui ne sont pas acceptées par le Conseil.
Crédits de paiements. Le PE donnera son accord « au dernier moment » sur le niveau des crédits de paiement, la préoccupation numéro un du Conseil des ministres de l'UE. Ce dernier table sur une hausse de 2,02% des crédits de paiement du budget 2012, par rapport au budget 2011. Lors de la conciliation de mardi, la présidence polonaise du Conseil a expliqué que si on fixe à un niveau trop élevé le niveau des crédits de paiement, cela revient à 'geler' de l'argent pour le budget communautaire qui finalement n'est pas dépensé, ce qui oblige les États membres à emprunter des montants plus importants sur les marchés financiers. Il est préférable aux yeux du Conseil de fixer le niveau le plus bas possible et voir durant l'année si l'UE a besoin de plus d'argent.
Le PE explique avoir des arguments pour soutenir les demandes de la Commission (hausse de 4,9% des crédits de paiement 2012), comme le taux de consommation des crédits 2011, notamment sur les fonds structurels). Mais des éléments nouveaux (prévisions d'inflation à la baisse) empêchent le PE de demander une hausse trop importante des crédits de paiement.
Dépenses administratives. L'inflation en 2011 a été supérieure à ce qui était prévu dans le projet de budget pour 2012. Et donc la mise en œuvre automatique de l'indexation des salaires des fonctionnaires des institutions européennes doit conduire à une hausse plus forte que prévu (dans le projet de budget 2012). Des informations supplémentaires sont attendues pour que les éléments ayant une influence sur la rubrique 5 puissent être pris en compte dans le budget 2012.
Pour le reste, les autres éléments budgétaires de cette rubrique ne devraient pas poser de problème. Le Conseil se serait montré sensible aux efforts faits par le PE pour réduire ses demandes en crédits pour 2012.
En ouvrant la réunion de conciliation, le président du Parlement, Jerzy Buzek, a évoqué ce qu'il a appelé des « choix budgétaires clairs et ciblés ». « La première priorité qui se cache derrière les choix du Parlement est l'ambition de promouvoir la croissance et l'investissement au sein de l'Union européenne, et ainsi de contribuer à une sortie de crise plus rapide. Si les deux parties font preuve de bonne volonté, je suis persuadé que nous pouvons trouver un compromis acceptable à mi-chemin entre nos positions respectives », a dit M. Buzek. (LC)