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Bulletin Quotidien Europe N° 10492
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/Économie

La réforme du Pacte de stabilité définitivement entérinée

Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont adopté définitivement, mardi 8 novembre, la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE n°10462). Cette réforme durcit les règles de surveillance budgétaire, en introduisant notamment une trajectoire chiffrée de réduction de la dette. Elle met en place une nouvelle procédure de surveillance macro-économique à travers laquelle la situation de pays connaissant des déficits mais aussi des excédents sera passée au crible. La Commission mettra d'ailleurs au point un tableau d'indicateurs visant à analyser la situation macro-économique des États membres (voir autre nouvelle). Les pays de la zone euro enfreignant la législation européenne s'exposeront à des sanctions plus tôt et adoptées de manière plus systématique, qui pourront déboucher sur le paiement d'amendes financières. Le degré d'automaticité dans l'imposition de sanctions a d'ailleurs suscité une âpre bataille entre le Conseil, désireux de garder la plus grande marge de manœuvre possible et le PE, décidé à autoriser la Commission à agir dans ce domaine dans le volet préventif du Pacte. La crise de la dette souveraine continuant à faire rage, le chantier du renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro ne fait que commencer. (MB)

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