Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - L'organisation Amnesty International a appelé mardi 8 novembre dans un communiqué la présidence britannique actuelle du comité des ministres du Conseil de l'Europe à garantir « l'indépendance et l'autorité » de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ainsi que l'application au niveau national de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet appel intervient alors qu'une fronde s'est déclenchée au Royaume-Uni contre plusieurs décisions de la Cour, portant notamment sur les droits civiques des personnes emprisonnées, les Tories de David Cameron souhaitant pouvoir réaffirmer la souveraineté du royaume par rapport à cette convention, ratifiée par Londres en 1951, voire à s'en extraire.
Un contexte de remise en cause de la Cour et du Conseil de l'Europe qui dépasse le seul Royaume-Uni, la tendance étant la même aux Pays-Bas ou en Russie, s'inquiète Amnesty International.
« L'indépendance de la Cour et son autorité sont essentielles pour protéger les droits humains à travers l'Europe », estime l'organisation et les « États membres du Conseil de l'Europe doivent faire davantage pour mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national et assurer la conformité complète avec les arrêts de la Cour ».
Durant sa présidence, poursuit l'ONG, le Royaume-Uni veut entre autres solder l'arriéré des dossiers et a l'intention de rechercher un accord sur des mesures supplémentaires pour réformer la Cour, qui consistent notamment à mettre en place des frais pour les candidats ou des critères d'admissibilité supplémentaires. L'intention est aussi de donner à la Cour un rôle subsidiaire et de laisser « une large marge d'appréciation aux autorités nationales dans ses jugements », poursuit l'ONG. Pour Amnesty International, « ces objectifs ne doivent pas conduire à restreindre la portée de la compétence de la Cour », poursuit le communiqué, ni à limiter son mandat. Le Royaume-Uni assurera la présidence du comité des ministres jusqu'en mai 2012. (SP)