Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne nourrit des doutes quant à la capacité du plan d'aide à la restructuration de la société publique de chemins de fer bulgare BDZ à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Aussi a-t-elle décidé, mercredi 9 novembre, d'ouvrir une enquête approfondie sur le plan d'aide en question.
En mai 2011, Sofia a notifié à la Commission une augmentation de capital de 550 millions de nouveaux leva (BGN) (environ 278 millions d'euros) en faveur de BDZ, à verser en six tranches entre 2011 et 2016. Cette opération vise à restructurer la société, qui connaît des difficultés financières depuis plusieurs années, notamment par le remboursement de certaines de ses dettes. Complétée par des mesures de réduction des coûts, la vente de la partie du matériel roulant destinée à la démolition et une réduction des effectifs, l'augmentation de capital devrait rétablir la viabilité de la société en 2012, selon le plan communiqué par la Bulgarie.
BDZ fournit des services de fret et de transport international de voyageurs par chemin de fer. Sur le plan national, elle transporte 80 % des marchandises et 100 % des voyageurs. À la fin de l'année dernière, la Commission a autorisé temporairement un financement public de 249 millions de nouveaux leva (environ 128 millions d'euros) en faveur de l'entreprise pour parer à la perturbation que la disparition soudaine de cette dernière aurait provoquée et pour laisser le temps à la Bulgarie de soumettre un plan de restructuration garantissant sa viabilité future et d'autres aspects essentiels. Cette aide n'a toutefois pas été versée.
La Commission nourrit certains doutes quant au plan de restructuration communiqué en mai, et notamment à l'aspect de la viabilité « compte tenu de l'absence d'éléments essentiels dans le plan, tels que la viabilité réelle de l'entreprise au cas où les prévisions de recettes contenues dans le plan seraient trop optimistes ». La Commission relève aussi que la Bulgarie n'a fourni aucun élément prouvant que la privatisation de la filiale fret de BDZ suffirait à compenser les distorsions de concurrence ou qu'elle constitue réellement une contribution appropriée de l'entreprise à ses coûts de restructuration puisque le calendrier et les résultats escomptés sont incertains.
Enfin, la Commission estime que l'annulation par l'État des dettes accumulées par BDZ avant l'adhésion de la Bulgarie à l'UE, en janvier 2007, pourrait être compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État (lignes directrices de l'UE sur le transport ferroviaire). Mais elle note que la Bulgarie n'a toutefois pas encore fourni les précisions nécessaires pour permettre une évaluation correcte. (OL)