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Bulletin Quotidien Europe N° 10456
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/Économie

Réforme du Pacte de stabilité, l'accord est confirmé

Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés et la Présidence polonaise ont confirmé l'accord politique sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, mardi 20 septembre lors d'une réunion de trilogue (EUROPE n°10455). Les nouvelles règles renforceront la discipline budgétaire en introduisant la possibilité d'imposer, à un stade précoce, des sanctions à un pays de la zone euro et en définissant une trajectoire contraignante de réduction de la dette publique. Elles créent aussi une procédure de surveillance des déséquilibres macro-économiques. Le Parlement européen avalisera cet accord lors de la prochaine session plénière dans une semaine après que la commission compétente se sera prononcée lundi 26 septembre. Le Conseil Écofin entérinera définitivement la réforme mardi 4 octobre.

Le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a évoqué « une excellente nouvelle pour l'Europe ». Selon lui, « cet accord donne à l'UE et aux États membres un outil puissant, qui manque actuellement, pour éviter qu'un pays tombe dans le piège d'une dette insoutenable ». Il permettra aussi, pour la première fois, d'« anticiper la création de déséquilibres macro-économiques qui pourraient menacer la stabilité de la zone euro ». Et, même si l'accent sera mis sur « la prévention », « nous aurons la capacité de prendre des actions correctives d'une façon plus rapide, avec une automaticité accrue dans l'application des sanctions ». (MB)

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