Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté formellement, mardi 20 septembre à Bruxelles, la décision accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'UE. Le texte avait fait l'objet d'un accord au Conseil le 18 juillet dernier (EUROPE n° 10421). Il prévoit pour l'essentiel que le plafond maximal pour les opérations de financement de la BEI couvertes par la garantie de l'UE tout au long de la période 2007-2013 ne dépassera pas 29,484 milliards d'euros. Ce plafond se divise en deux parties: un mandat général de 27,484 milliards d'euros et un mandat relatif au changement climatique de 2 milliards d'euros.
La décision adoptée mardi augmente de près de 2 milliards d'euros le plafond global actuel de la BEI pour ses prêts réalisés à l'extérieur de l'UE sur la base des garanties que cette dernière accorde à la Banque. Ce montant comprend en particulier le soutien supplémentaire de 1 milliard d'euros pour les PME et les infrastructures du bassin méditerranéen, une augmentation en faveur de laquelle avaient plaidé tour à tour Philippe Maystadt, le président de la BEI, le Parlement européen et la Haute représentante Catherine Ashton dans la foulée du 'printemps arabe' en Tunisie et en Égypte.
Le mandat général (hors mandat relatif au changement climatique) est divisé entre les plafonds et sous-plafonds régionaux suivants: - pays en phase de préadhésion: 9 048 000 000 euros ; - pays voisins et partenaires: 13 548 000 000 (dont 9 700 000 000 pour les pays méditerranéens et 3 848 000 000 pour l'Europe orientale, le Caucase du Sud et la Russie) ; - 2 912 000 000 pour l'Amérique latine ; - 1 040 000 000 pour l'Asie centrale ;
- 936 000 000 pour l'Afrique du Sud. La décision sur le mandat extérieur de l'UE adoptée par les Vingt-sept est le fruit d'un accord trouvé fin juin avec le Parlement européen, lequel s'était prononcé en première lecture sur la proposition le 17 février dernier. (OL)