Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion mardi 20 septembre que la loi danoise libéralisant les jeux de hasard et instaurant des taxes moins élevées pour les casinos en ligne que pour les casinos terrestres était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
En 2010, le Danemark a adopté une loi libéralisant les jeux de hasard qui, jusqu'ici, constituent un monopole d'État. L'entrée en vigueur de cette loi a été reportée dans l'attente du feu vert de la Commission. La loi danoise prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
La décision de la Commission établit que le taux d'imposition inférieur dont bénéficient les jeux de hasard en ligne constitue bien une aide d'État. Toutefois, celle-ci est jugée compatible avec les règles de l'UE, car les effets positifs de la libéralisation du marché l'emportent sur les distorsions de concurrence découlant de la mesure.
Les États membres qui ont déjà libéralisé leur marché des jeux de hasard appliquent généralement une taxe moins élevée pour les services en ligne que pour les casinos terrestres (au Royaume-Uni, par exemple, le taux d'imposition du PBJ est de 15 % pour les services en ligne et peut aller jusqu'à 50 % pour les casinos terrestres). En outre, ceux où cette libéralisation est en cours comptent également prévoir différents taux d'imposition (Espagne, Grèce et Allemagne, notamment). (LC)