Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - En dépit du cri d'alarme lancé par certaines organisations caritatives et de la pression exercée par les autres pays, les six États membres de l'UE opposés à la poursuite du programme européen de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis ont tenu bon, mardi 20 septembre, lors du Conseil Agriculture. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque, qui forment à eux seuls une minorité de blocage, ont réitéré leur refus d'entériner une proposition permettant d'assurer la poursuite en 2012 et 2013 de ce programme d'aide aux personnes pauvres de l'UE. La présidence polonaise et la Commission européenne ne désespèrent pas de trouver une solution lors du prochain Conseil Agriculture, le 20 octobre, voire plus tard en novembre ou décembre. L'enjeu est de taille: ce programme permet de distribuer à 18 millions de personnes 440 000 tonnes d'aide alimentaire dans 20 pays de l'UE.
Le sujet pourrait être évoqué lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Le président français Nicolas Sarkozy a jugé « inacceptable que l'Europe abandonne les plus faibles de ses concitoyens. Il est de sa responsabilité de garantir les financements qui permettent aux associations caritatives partout en Europe de remplir leurs importantes missions ». Face à la crise, ce programme est « la preuve tangible du principe de solidarité en Europe », selon M. Sarkozy. Il souhaite qu'un accord européen intervienne avant la fin de l'année pour pérenniser ce programme.
Les six pays hostiles à la poursuite du programme estiment que ces aides relèvent de la politique sociale, et pas de la politique agricole commune (PAC). Or, la politique sociale est du ressort des budgets nationaux, a jugé le représentant allemand au Conseil Agriculture, le secrétaire d'État Robert Kloos. « Dans son principe, l'aide aux démunis est une bonne chose, mais c'est le devoir des États nationaux », a-t-il rappelé.
« Le problème n'est pas juridique, pas financier, le problème est politique », a souligné au contraire le ministre français de l'Agriculture Bruno Le Maire en estimant que le report de la décision a « permis d'éviter le pire ». « Nous avons un mois pour convaincre », a-t-il souligné, en promettant qu'en cas d'échec, le gouvernement français « ne laissera pas tomber les associations ».
« Nous n'avons pas encore enregistré de compromis, ce sera peut-être le cas plus tard », a déclaré en conférence de presse le ministre polonais de l'Agriculture, Marek Sawicki. « Il faut revenir à l'idée de la solidarité européenne, et les arguments avancés par les six pays sont dépassés », a ajouté le président en exercice du Conseil.
Le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos a tapé du poing sur la table. Si la situation n'évolue pas, « il sera très difficile d'expliquer pourquoi un programme qui a 25 ans d'histoire sera bloqué pour deux ans juste parce que certains États membres ne souhaitent pas assumer leur responsabilité politique et se cachent derrière toutes sortes d'arguments juridiques qui n'ont pas lieu d'être », a-t-il dit. « Dire que c'est à cause de l'Europe que ce programme est bloqué, je pense que c'est injuste. La Commission et le PE se sont clairement prononcés pour la poursuite du programme », a-t-il dit. La Commission a créé les conditions juridiques et financières pour que le programme puisse continuer, même après l'arrêt du Tribunal de l'UE. « Il faut que les États membres arrivent à prendre une décision à la majorité qualifiée », a dit le commissaire. Il s'est montré prêt à procéder à des ajustements techniques de la proposition sur la table, par exemple sur le cofinancement si cela permet d'arriver rapidement à un compromis. En effet, plusieurs pays (Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Pologne, Finlande, Grèce, Hongrie) ont estimé avoir des problèmes avec le projet d'introduire un cofinancement national.
Faits et bref historique. Ce programme est devenu une des principales sources d'approvisionnement des associations caritatives européennes. 51% des produits distribués en 2010 par la Fédération européenne des banques alimentaires viennent de ce programme. Après l'arrêt du Tribunal de l'UE le 13 avril dernier qui a jugé illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché, le programme 2012 a dû être adopté avec un budget très fortement réduit: 113,5 millions d'euros, contre 500 millions prévus. La proposition de la Commission permettant d'assurer la poursuite du programme en 2012 et 2013 est bloquée depuis 2008 au niveau du Conseil. La Commission a amendé cette proposition en septembre 2010 pour tenir compte des remarques du Conseil et du Parlement européen. Pour 2013, il n'y aura vraisemblablement pas de produits sous intervention publique. Le programme risque alors d'être réduit à néant en 2013. Dans le contexte du nouveau cadre financier pluriannuel (2014-2020), la Commission a proposé d'insérer ce programme dans la politique de cohésion économique et sociale avec un budget de 2,5 milliards d'euros et une base juridique spécifique. Le PE est favorable à la poursuite du programme. Il a déjà indiqué que l'avis qu'il avait rendu en 2009 doit être considéré comme un avis formel de première lecture.
La délégation socialiste française au Parlement européen estime que l'échec au Conseil est un « nouvel exemple de la montée des individualismes et des égoïsmes nationaux en Europe, par l'entremise d'une droite européenne qui enterre chaque jour un peu plus le projet européen et son principe fondamental, la solidarité ». Pour Jean-Luc Bennahmias (ADLE, français), « qu'on ne soit pas capable dans la période de crise actuelle d'assurer les modestes 500 millions d'euros annuels pour aider les plus démunis en Europe est tout simplement scandaleux ! ». (LC)