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Bulletin Quotidien Europe N° 10456
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai

PNR, le procureur général des USA devant la commission des libertés

Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a accueilli, mardi 20 septembre à Bruxelles, Eric Holder, procureur général de l'administration Obama. Objectif de cette rencontre: procéder à un échange de vues sur les traités UE/États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. L'intervention de M. Holder et les questions des parlementaires se sont concentrées sur les accords PNR (Passenger Name Record).

Les données enregistrées dans le système PNR sont des données personnelles clés des passagers aériens. Les accords PNR, bilatéraux ou multilatéraux, sont utilisés pour communiquer rapidement ces données aux autorités du pays de destination avant que l'avion n'atterrisse. Ces accords font depuis longtemps l'objet de différends entre l'UE et les États-Unis en raison des craintes européennes relatives à l'utilisation de ces données personnelles quand elles sont transmises aux États-Unis.

Après avoir rappelé les succès des autres accords UE/États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité, M. Holder a déclaré, sur les accordes PNR, qu'il comprenait l'engagement européen en faveur de la protection de la vie privée. Nos systèmes sont différents, a-t-il dit, mais nous luttons pour les mêmes objectifs. « Le débat est (donc) académique, parce que la vie privée est tout aussi protégée aux États-Unis qu'en Europe. En réalité, dans certains domaines, il y a plus de protection aux États-Unis que dans l'UE », a-t-il estimé. Et d'ajouter: « Je ne connais pas un seul cas de violation des droits à cause de ces accords ».

Pendant la conférence de presse qui a suivi la réunion, William E. Kennard, l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE, a souligné que les négociations sur le PNR se poursuivaient et que les États-Unis ont « reconnu les préoccupations de l'UE ». Le négociateur en chef américain sera à Bruxelles la semaine prochaine pour discuter de la question. (DD/stag)

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