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Bulletin Quotidien Europe N° 10456
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État

L'Italie devant la Cour pour les aides à Eurallumina

Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 20 septembre, de traduire l'État italien devant la Cour de justice de l'UE pour non récupération d'aides illégales d'un montant d'environ 25 millions d'euros octroyées au producteur d'aluminium Eurallumina Spa (Portoscuso, Sardaigne) sous forme de droits d'accises réduits sur les combustibles lourds utilisés pour la production d'alumine. Par deux fois, en décembre 2005 et en février 2007, la Commission avait jugé que ces aides accordées à partir de février 2002 et aménagées en 2004, procuraient à Eurallumina un avantage par rapport aux concurrents et devaient de ce fait être récupérées. Et bien que deux jugements, de la Cour en 2009, et du Tribunal en 2011, soient venus corroborer ses décisions, l'État italien n'a toujours pas récupéré ces aides illégales. D'où la décision de la Commission de saisir une nouvelle fois la Cour. Entre-temps, l'entreprise, passée sous contrôle d'OAO Russian Aluminium en 2006, a arrêté sa production en 2009. (FG)

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