login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10408
Sommaire Publication complète Par article 27 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai

Réforme de Schengen, les Verts redoutent une éviction du PE

Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - Les co-présidents du groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, ont dénoncé mercredi dans un communiqué le fait qu'un « certain nombre d'États membres tentent d'exclure le PE de la procédure de décision » en ce qui concerne la réforme annoncée de l'espace Schengen, prévue pour le mois de septembre, et qui contiendra la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières intérieures. Les deux dirigeants ont ainsi parlé de « tractations de coulisse » visant à trouver une base légale qui n'associerait pas le PE. Des propos non confirmés à ce stade du côté du Conseil, une source indiquant qu'il n'existe pas actuellement de discussions en ce sens, ni par certaines délégations comme la France pour qui c'est la « Commission qui fera sa proposition » et qui affirme que la base retenue sera bien « la codécision ». Pour la Commission, on ne nie pas l'existence de discussions préliminaires sur la base légale qui sera retenue mais elles sont encore peu avancées. L'on rappelle aussi que la commissaire compétente Mme Malmström a toujours garanti qu'elle souhaitait un système communautaire. Pour Daniel Cohn-Bendit, « toute tentative de passer outre le Parlement serait scandaleuse » et une « déclaration de guerre au PE », une « éviction » de l'assemblée du processus de décision pouvant d'ailleurs se justifier, selon lui, par le fait que le Conseil sait « qu'il sera difficile d'obtenir une majorité » pour faire passer cette réforme. Les Verts prévoient en tout cas de mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire (du 4 au 7 juillet) et demandent aux principaux groupes politiques de défendre les droits du Parlement « qui, sur base du Traité, a un pouvoir de codécision dans ce domaine », poursuivent les deux eurodéputés dans leur communiqué. (S.P.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES