Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - L'accord fraîchement ficelé en trilogue entre le Conseil et le Parlement européen sur le règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie de gros ouvre la voie à la mise en place de normes pour le comportement du marché et des mécanismes de surveillance afin de détecter et prévenir les abus et manipulations sur les marchés de gros. Récemment installée à Ljubljana, l'agence pour la coopération des régulateurs (ACER) aura un rôle essentiel à jouer.
Les ambassadeurs des États membres (Coreper) ont validé, mercredi 29 juin, le projet de compromis ficelé en trilogue le 23 juin par la Présidence hongroise et le Parlement, sur la proposition de règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de gros, mis sur la table en novembre par l'exécutif européen. Ce texte vise à garantir la transparence des marchés en obligeant les négociants en énergie à se conformer à des règles claires et à ne pas utiliser des informations privilégiées pour profiter de leurs transactions ou manipuler le marché en provoquant une hausse artificielle des prix, non justifiée par des raisons liées à la disponibilité, au coût de production ou à la capacité de stockage ou de transport de l'énergie. Il confie un rôle crucial à l'ACER, qui sera responsable de la surveillance du marché en vue de détecter les abus éventuels. À cette fin, l'ACER devra avoir accès en temps utile aux informations complètes sur les transactions sur les marchés de gros, en particulier sur les prix, les volumes échangés et les contreparties concernées. Les données seront également communiquées aux autorités nationales de régulation chargées de mener une enquête sur les soupçons d'abus. Dans les cas complexes où plusieurs pays sont concernés, l'ACER coordonnera les enquêtes. Les sanctions seront appliquées par les régulateurs nationaux dans les États membres.
Tout en apportant, en commission de l'énergie fin mai, son soutien au projet de texte, le Parlement en a durci le contenu, en demandant notamment des sanctions minimum harmonisées. Lors du dernier trilogue le 23 juin, la Présidence hongroise est parvenue à un paquet de compromis avec la délégation du Parlement, emmenée par le rapporteur Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, Allemagne), qui repose sur: - l'introduction d'une déclaration interinstitutionnelle et des éléments pour fixer au niveau national des sanctions proportionnées et dissuasives, et la possibilité d'une proposition de la Commission pour harmoniser les sanctions minimum ;
- l'introduction d'un registre au niveau national des participants au marché, incluant les traders dans l'énergie, et la constitution d'un registre européen au niveau de l'ACER ; - l'équilibre des pouvoirs entre l'ACER et les autorités nationales de régulation.
Si le Parlement valide le compromis en première lecture, probablement à la session plénière de septembre, le règlement sur l'intégrité et la transparence pourrait entrer en vigueur aussitôt. (E.H.)