Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - L'initiative citoyenne européenne (ICE), cette innovation introduite par le Traité de Lisbonne et dont les règles de fonctionnement ont été arrêtées dans un règlement approuvé par le Conseil et le PE en décembre 2010 (EUROPE n° 10268), n'atteindra son but - offrir aux citoyens la possibilité d'intervenir directement dans la politique de l'UE - que si les États membres et la Commission européenne la mettent en œuvre de manière positive et non bureaucratique, estime l'eurodéputé allemand Gerald Häfner (Verts/ALE). Les 27 ont jusqu'au 1er avril 2012 pour transposer le règlement et mettre en place les structures administratives pour traiter et gérer des ICE (notamment la vérification des un million de signatures requises). « Dans certains pays, la mise en œuvre se fait de manière peu satisfaisante, dans d'autres les travaux n'ont même pas encore commencé », déplore M. Häfner. Le problème, explique-t-il, c'est que des administrations nationales « souvent plus angoissées que courageuses », sans expérience en matière d'ICE et parfois hostiles au principe même d'une participation accrue des citoyens ont une attitude souvent trop bureaucratique et trop fermée vis-à-vis des ICE. Certains pays (il cite notamment l'Autriche) vont même au-delà des exigences imposées par le règlement, par exemple en matière de vérification de l'identité des signataires (ceux-ci doivent généralement donner leur nom, adresse et date de naissance mais certains pays exigent également le numéro de carte d'identité). Or, l'objectif principal des ICE est justement de reconnecter le citoyen avec l'UE et de lui permettre de lancer des débats européens sur des sujets qui lui sont chers.
« Table Ronde », appel à la Commission. M. Häfner propose donc d'organiser une « Table Ronde » réunissant les administrations nationales, la Commission, des experts, des ONG, des représentants de la société civile et le PE afin d'assurer une mise en œuvre simple, non-bureaucratique et uniforme des initiatives citoyennes dans les 27 pays membres. L'eurodéputé allemand lance aussi un appel à la Commission qui sera invitée à jouer un rôle clé dans la procédure d'admission des initiatives. Au moment de l'enregistrement d'une ICE, la Commission peut rejeter toutes les initiatives qui ne relèvent pas de sa compétence juridique, qui vont manifestement à l'encontre des valeurs démocratiques fondamentales de l'UE ou qui sont manifestement abusives ou outrageuses ou manquent de sérieux. En revanche, la Commission est tenue d'accepter toute initiative dont la base dans le traité n'est pas claire ou pour laquelle la compétence juridique est contestable. « Beaucoup dépendra de la manière dont la Commission fera usage de la marge de manœuvre dont elle dispose au moment où elle devra décider si une initiative est recevable ou pas. J'appelle la Commission à utiliser cette marge de manœuvre au profit des citoyens », a commenté M. Häfner.
Conférence, lancement d'un site. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a organisé mercredi 29 juin une conférence à Bruxelles réunissant des citoyens et représentants de mouvements et/ou ONG qui préparent ou envisagent de lancer des ICE en 2012 sur différents sujets. Plus d'informations sur les initiatives en préparation se trouvent sur le nouveau site des Verts/ALE entièrement consacré aux ICE: http: //http://www.eci-greens-efa.net/ . (H.B.)