Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - Sujet parmi les plus sensibles, l'avenir de l'espace de libre circulation Schengen dominera vendredi les travaux des chefs d'État et de gouvernement, dans le cadre de leur discussion sur les migrations. Acquises en principe, cela depuis les dernières réunions des ministres de l'Intérieur, la révision de la gouvernance de cet espace et notamment la clause de sauvegarde permettant, en tout dernier ressort, de réinstaurer des contrôles aux frontières internes, devraient cependant susciter le débat vendredi, voire peut-être un « vif » débat, envisagent certaines sources européennes.
À la suite des évènements tunisiens et libyens, ayant amené depuis janvier des milliers de migrants, tunisiens (plus de 25 000) ou provenant de Libye (plus de 10 000 réfugiés) sur les côtes européennes, la France avait mis officiellement sur la table fin avril le dossier du « pilotage » de l'espace Schengen, des règles renforcées et, face à une situation migratoire qui était alors tendue, la possibilité d'avoir une clause de sauvegarde renforcée et de nouvelles conditions pour permettre aux États membres de rétablir des contrôles aux frontières, mais en dernier ressort, de manière temporaire et en partie à titre préventif, la France ayant soutenu à de plusieurs reprises que cette clause consolidée n'avait pas forcément vocation à être appliquée.
Réticente, la Commission européenne avait accepté de plancher sur cette clause, le 4 mai dernier, et ce vendredi, les 27 devraient adopter l'idée de ce mécanisme de sauvegarde qui « devrait être mis en place afin de faire face à des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de la coopération Schengen », note un projet de conclusions mais cela, « sans porter atteinte au principe de la libre circulation des personnes », tiennent-ils à rappeler. Les contrôles aux frontières arriveront également après une série de mesures préalables, comme de l'assistance à un État membre qui aurait des difficultés à gérer sa frontière. Et les 27 devraient demander une proposition en ce sens à la Commission pour le début de l'automne.
C'est en tout cas sur les conditions du rétablissement de contrôles aux frontières que devraient se concentrer les discussions et notamment « sur le langage à utiliser », explique une source. Faut-il inscrire, comme le souhaite la France, comme nouvelles conditions la défaillance d'un État à gérer ses frontières qui sont aussi celles des autres États membres de Schengen ainsi que le risque d'une immigration massive ? Ne faut-il ne garder que la défaillance d'un État, comme le souhaite l'Espagne ? Si les positions se rapprochent sur le principe d'une gouvernance renforcée, elles divergent encore quelque peu sur les modalités d'application, la Pologne ne souhaitant par exemple pas de signal trop fort en faveur de la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières intérieures, dit une source. D'autres questions se posent encore quant à la prise de décision, entre une décision relevant de la Commission ou bien des États membres. Arrivée à Bruxelles, la chancelière allemande, Angela Merkel, confrontée notamment aux projets danois de rétablir des contrôles aux frontières permanents, a tenu à préciser qu'elle insisterait sur le fait que Schengen est un « acquis majeur » et qui ne doit pas être mis en péril « par les sensibilités nationales ». (S.P.)