Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - La Française Sandrine Bélier a salué au nom du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, jeudi 23 juin, la position prise par la seconde commission permanente du Sénat mexicain, le 21 juin, qui s'oppose à la ratification par son gouvernement de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié en dehors de l'OMC, entre 2007 et 2010, par 37 pays - Australie, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, et les 27 États membres de l'UE (EUROPE n° 10257). « L'argumentaire de la seconde commission du Sénat mexicain pointe l'opacité des négociations et les dangers que fait courir l'ACTA aux droits à la créativité, à l'accès aux savoirs et à l'information à travers Internet », explique Mme Bélier, qui salue la convergence des points de vue quant au danger de criminalisation des usagers d'Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons. Pour la députée française, il s'agit d'une « victoire politique » qui s'ajoute au rapport de Franck La Rue, rapporteur de l'ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d'opinion et d'expression, selon lequel les gouvernements ne devraient pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs services. « Le combat contre ACTA promet d'être encore long, mais la seconde commission du Sénat mexicain permet, après la société civile internationale et une majorité d'élus européens, un nouveau pas en avant vers un Internet libre à la hauteur des enjeux économiques, culturels et sociaux de notre siècle », conclut Mme Bélier, dans un communiqué. (E.H.)