Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - Les États membres ont procédé, mercredi 22 juin au niveau des ambassadeurs de l'UE, à un échange de vues sur la proposition visant à proroger durant une année le protocole à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. Ce débat a montré que les délégations sont partagées sur la nécessité de reconduire cet accord, malgré les assurances fournies par la Commission sur ses retombées économiques positives notamment sur la population du Sahara occidental. Le Coreper (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) rediscutera prochainement de ce dossier.
Lors du Coreper, plusieurs délégations (dont Allemagne, Autriche, Finlande, Slovénie) ont demandé un délai supplémentaire avant de prendre une position définitive sur le texte prolongeant l'accord. Le Danemark et la Suède ont rappelé qu'ils s'opposaient à la prorogation. Le Royaume-Uni aurait aussi des réserves, mais devrait s'abstenir lors du vote. France, Espagne, Italie, Portugal, Lettonie et Malte soutiennent l'adoption rapide du texte prolongeant l'accord d'un an, surtout que le mandat octroyé par le Conseil à la Commission a été respecté.
La Commission européenne a adopté le 1er juin des propositions visant à proroger d'un an le protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (EUROPE n° 10393). La Commission a négocié avec le Royaume du Maroc la prolongation du 28 février 2011 au 27 février 2012 de l'accord de pêche actuel (le protocole en vigueur étant arrivé à expiration le 27 février 2011). La contrepartie financière payée par l'UE au Maroc est de 36,1 millions d'euros sur la période d'un an.
La Commission a rappelé que la proposition respecte le mandat donné par le Conseil (reconduction à l'identique des possibilités de pêche et de l'appui sectoriel, limitation à un an le temps de négocier un nouveau cadre de relation avec le Maroc, et une disposition nouvelle prévoyant que le Maroc présentera un rapport à la Commission sur la mise en œuvre de l'appui sectoriel y compris sur la répartition géographique de ce soutien).
Par ailleurs, la Commission a transmis au Conseil les informations fournies par le Maroc sur les bénéfices tirés par la population sahraouie au titre du protocole. Elle a aussi présenté sa propre analyse des résultats du protocole ancien: création de près de 42 000 emplois, dont la moitié dans la partie sud, grâce à la stratégie nationale marocaine en matière de pêche (cette stratégie était financée par l'UE à hauteur de 12% au titre de l'appui sectoriel). (L.C.)