Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - L'édition de printemps 2011 du tableau de bord des aides d'État nationales, publié par la Commission européenne mercredi 22 juin, se concentre sur les aides accordées par les États membres pour soutenir la recherche, le développement et l'innovation (RDI), protéger l'environnement et améliorer le développement régional et la formation. Ces aides contribuent à réaliser les objectifs de la stratégie EUROPE 2020 sur la compétitivité et l'emploi en corrigeant certaines défaillances du marché.
Il montre que les aides d'État en ce domaine n'ont cessé de croître en termes tant relatifs que nominaux au cours des dernières années dans les États membres, passant de 0,05 % du PIB de l'UE en 2004 (5,7 milliards d'euros) à 0,09 % en 2009 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles). Pourtant, alors que le secteur public a financé en 2009 un tiers (0,65% du PIB de l'UE) des dépenses totales en matière de R&D dans l'UE (près de 236,5 milliards d'euros ou 2,01% du PIB, un niveau record), seuls 13% (10,6 milliards d'euros) de ces apports ont été considérés comme des aides d'État. Par ailleurs 9% du total de ces aides n'ont pas eu à être notifiées, ayant été octroyées au titre de mesures relevant d'une exception par catégorie, entre 2004 et 2010. Parallèlement, la Commission a autorisé des aides à la RDI dans 425 cas sur 426, permettant ainsi de concrétiser les investissements prévus.
Par pays, sur la période considérée, plus de la moitié des 46,5 milliards d'euros consacrés à la RDI ont été dépensés par deux États membres, à savoir l'Allemagne (29 %) et la France (22 %), tandis qu'un autre tiers des dépenses était le fait de cinq autres États membres, à savoir l'Italie (11 %), l'Espagne (9 %), le Royaume-Uni (7 %), la Belgique (5 %) et les Pays-Bas (4 %).
Au titre des mesures environnementales (réduction des émissions de CO2, utilisation d'énergies renouvelables, amélioration de l'efficacité énergétique), le rapport relève des aides des États membres pour un montant de 13,2 milliards d'euros en 2009, sous forme d'aides directes, de réduction ou d'exonérations. Là aussi, l'Allemagne occupe la première place, avec la moitié des aides attribuées.
Enfin, en tant que moteurs de croissance et d'emploi, les PME peuvent bénéficier de toutes les catégories d'aides autorisées dans le cadre des règles de l'UE ainsi que d'intensités d'aide plus élevées pour certaines mesures. Pour la plupart, les aides fournies exclusivement aux PME entre 2004 et 2010 ont concerné des mesures de capital-investissement. Plus de la moitié ont été accordées par l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. Par ailleurs plus de la moitié des aides accordées à des PME en 2009 l'ont été au titre des mesures couvertes par une exemption par catégorie. (F.G.)