Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus mercredi 22 juin en soirée à un compromis sur la révision du règlement de l'agence Frontex, l'agence de coopération et de gestion des frontières externes de l'UE, compromis qui devait d'ailleurs être salué par les 27 réunis à Bruxelles jeudi 23 et vendredi 24 juin pour évoquer les questions migratoires et l'avenir de l'espace Schengen.
En vertu de ce compromis, qui devra encore être adopté formellement par le Parlement européen, en commission des libertés civiles en juillet puis en plénière en septembre, l'agence Frontex sera dotée de nouvelles capacités: elle pourra, par exemple, louer ses propres équipements, entre autres navires ou hélicoptères quand, à ce jour, Frontex doit solliciter les équipements auprès des États membres ou acheter ces mêmes équipements en copropriété avec un État membre. Frontex pourra également co-piloter les opérations menées avec l'État membre où se déroulera l'opération. Les plans d'opération de l'agence seront également à l'avenir plus détaillés avec une meilleure définition du partage des tâches et responsabilités respectives ou du commandement et des notifications d'incidents.
Conformément aux souhaits du Parlement, les dispositions relatives aux droits fondamentaux ont également été renforcées: un officier des droits fondamentaux sera ainsi désigné au sein de Frontex, son travail étant de veiller à ce que les opérations de l'agence respectent par exemple les critères de la protection internationale pour les personnes interceptées pouvant en bénéficier ou le principe de non-refoulement. Un 'Forum de consultation des droits fondamentaux' sera également mis sur pied.
Un autre point du compromis concerne la protection des données personnelles et la possibilité pour l'agence de transmettre des données personnelles des personnes interceptées à Europol ou à tout autre autorité européenne compétente cela quand un individu sera suspecté d'être impliqué dans des activités criminelles transfrontalières, une filière d'immigration illégale ou de trafic d'êtres humains, indique un communiqué. En ce qui concerne les opérations dites de retour, c'est-à-dire le rapatriement des migrants illégaux vers leur pays d'origine, Frontex aura également un plus grand rôle de coordination. Enfin, Frontex pourra également plus facilement coopérer avec les pays tiers et négocier directement avec eux des accords ou des lancements d'opérations. Ce compromis a été salué par la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, qui a estimé dans un communiqué qu'il allait améliorer la gestion des frontières externes de l'UE, comme l'ont d'ailleurs continuellement demandé les 27 ces derniers mois à la suite des événements tunisiens et libyens. La commissaire s'est également félicitée qu'en vertu des dispositions du compromis, la garantie était donnée que « toutes les opérations se dérouleront en plein respect des droits fondamentaux ». (S.P.)