Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - Jeudi 23 juin, les députés européens ont eu une discussion commune sur la politique de cohésion en Europe, en présence de Johannes Hahn. Les quatre rapports d'initiative sur la table des députés ont été votés, sans amendements. Il s'agit des rapports de Miroslav Mikolasik (PPE, slovaque) sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 (601 voix pour, 61 contre et 12 abstentions), d'Oldrich Vlasak (ECR, tchèque) sur l'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion (603 voix pour, 41 contre et 3 abstentions), de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE, française) sur l'objectif 3: un défi pour la coopération territoriale- le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (612 voix pour, 46 contre et 15 abstentions) et de Georgios Stavrakakis (S&D, grec) sur la situation actuelle et les futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (613 voix pour, 47 contre et 10 abstentions). Quant au rapport de synthèse sur le 5ème rapport de cohésion et la stratégie de la politique de cohésion après 2013 (EUROPE n°10389), il a été decidé de reporter son adoption à la session plénière de juillet. Son rapporteur, Markus Pieper, avait désiré y introduire une bonne dizaine d'amendements qui n'ont pas eu le temps d'être discutés.
Synthétisant les travaux de la matinée, Johannes Hahn s'est félicité du débat « très engagé » des députés, un débat qui montre l'importance de la politique de cohésion et de la politique régionale, et a assuré que les points de vue du PE « très riches et variés » seront pris en compte dans le projet de règlement en préparation pour septembre 2011 (EUROPE n°10403). Le commissaire à la Politique régionale a insisté sur la qualité du travail avec les régions, surtout dans les pays ayant de véritables problèmes structurels. Il s'agit d'apporter une aide efficace dès l'élaboration de projets et la mise en place de clusters entre les régions. Il a également garanti la mise en place d'une gouvernance multi-niveaux et lancé un appel aux collectivités locales et régionales à participer pleinement et à faire entendre leurs points de vue. Il ne faut pas s'en tenir à des slogans éculés, nous avons besoin de meilleurs contrôles et de mesures permettant de simplifier les procédures, a affirmé Johannes Hahn, se disant confiant après avoir entendu Michel Barnier plaider pour « une simplification et une unification des procédures qui nous permettra de réduire le taux d'erreurs dans ce domaine ». Sortir le Fonds social européen (FSE) de la famille des fonds de cohésion n'est pas à l'ordre du jour actuellement. Ce qui se passe dans l'espace rural doit se faire dans le fonds du développement rural (FEDER). L'objectif-cadre commun stratégique prévoit une amélioration de la coordination de notre travail. Pour le commissaire, il faut contribuer à une croissance qualitative pour concrétiser la stratégie UE 2020 avec comme objectifs prioritaires l'énergie, la recherche, la formation et la lutte contre la pauvreté.
Pour Miroslav Mikolasik, la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 « est un processus continu qu'on peut améliorer ». La politique de cohésion doit s'adresser à toutes les régions et arriver à une croissance intelligente, durable et inclusive dans toute l'UE. Les fonds ne peuvent pas rester immobilisés à cause d'une bureaucratie peu maniable, a-t-il averti.
Les fonds structurels sont créés pour équilibrer les écarts entre les différentes régions, a enchaîné Oldrich Vlasak. « Si on veut renforcer l'objectif 2 et créer une catégorie de régions intermédiaires sans savoir comment les financer, je ne suis pas d'accord parce que c'est une façon de favoriser les régions les plus riches ! », s'est-il exclamé en reconnaissant toutefois qu'il faut tenir compte des tendances du marché. La concurrence entre les régions, les collectivités et les municipalités doivent être équitables et toutes les mesures doivent servir à la croissance, a conclu le rapporteur.
Pour Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, dont le rapport est appelé à influencer grandement le paquet législatif que prépare la Commission, le paquet sur la gouvernance économique prévoit des mesures responsables et la politique de cohésion est le deuxième pilier sur lequel doit s'appuyer la croissance intelligente, durable et inclusive. « Ce sont les deux faces d'une même pièce », a commenté la députée pour qui il faut continuer à agir en faveur d'une politique de cohésion « plus simple et plus ambitieuse ». Devant la presse, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a apporté son soutien au rapport Pieper. « J'ai défendu avec beaucoup de force la création d'une catégorie intermédiaire de régions afin que les régions dont le PIB se situe entre 75% et 90% de la moyenne européenne puissent obtenir de manière équitable des fonds qui sortent de l'objectif compétitivité », ajoutant que l'élément le plus important de ce débat, c'est la crainte que « certains pays ne viennent faire du grignotage ! ». Et de conclure: le commissaire Hahn est très favorable à cette catégorie de régions mais pas à une réduction des autres crédits. Quant à la coopération transfrontalière, la députée a indiqué qu'elle « fonctionne bien, c'est un vrai laboratoire d'idées, une manière de rendre visible ce que l'Europe peut apporter à ses citoyens ».
La politique de cohésion devra disposer d'un budget suffisant, a affirmé Giorgios Stavrakakis. Il faut se baser sur des règles simplifiées entre les différents fonds, faire intervenir aussi, dans les différentes négociations européennes, les régions présentant des handicaps comme les régions ultrapériphériques (RUP) et procéder à la création d'une catégorie intermédiaire de régions ; « mon message », a conclu Giorgios Stavrakakis, est que « l'UE doit regarder au-delà des statistiques ». (G.B.)