Bruxelles, 23/06/2011 (Agence Europe) - À contre-courant de la position adoptée fin mai par sa commission de l'énergie, le Parlement européen a plaidé jeudi 23 juin pour l'interdiction des exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers, à moins qu'ils soient exportés pour recyclage et réimportés dans l'UE. Les exportations au sein de l'UE ne devraient pour leur part être autorisées que via des accords bilatéraux. Le Parlement soutient aussi des règles plus strictes pour la protection des travailleurs, les pouvoirs d'enquête des autorités nationales, et la recherche sur des alternatives à l'enfouissement des déchets sous terre.
En vertu du projet de directive sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs mis sur la table en novembre par la Commission, chaque État membre devra élaborer des politiques et des programmes visant à garantir que le combustible usé et les déchets radioactifs soient traités et évacués de manière sûre, mais aussi de prévoir des inventaires et des plans de gestion pour toutes les installations, même après leur fermeture.
En adoptant par 489 voix pour, 52 contre et 75 abstentions, jeudi 23 juin en plénière, le rapport de la Slovène Romana Jordan Cizelj (PPE), les députés ont finalement soutenu l'option d'interdire les exportations vers les pays tiers, contrairement à ce qui avait été proposé initialement par la commission de l'énergie. Les groupes S&D et ADLE ont voulu s'en tenir à la proposition initiale de la Commission prévoyant que chaque État membre soit responsable de l'élimination des déchets qu'il produit et autorisé à les exporter vers un autre État membre uniquement via un accord bilatéral. En séance plénière, le Parlement a soutenu la proposition de la S&D visant à ne permettre les exportations de déchets que pour le recyclage, à l'unique condition qu'ils soient ensuite réimportés dans l'UE. Les Verts suggéraient d'autoriser les exportations uniquement dans l'UE, pour de petites quantités de déchets, la GUE/NGL souhaitait bannir toutes exportation, même dans l'UE.
Le Parlement demande par ailleurs une protection et une formation adéquates des travailleurs impliqués dans la gestion des déchets radioactifs, de la production à l'élimination. Les députés plaident aussi pour le renforcement des pouvoirs d'enquête des autorités compétentes en matière de sûreté.
Enfin, le Parlement soutient l'idée d'intensifier la recherche sur des alternatives à l'enfouissement des déchets en profondeur, contrairement à la proposition de la Commission, qui juge le stockage géologique en profondeur comme l'option la plus sûre pour les déchets hautement radioactifs. (E.H.)