Bruxelles, 21/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se sont réunis de façon extraordinaire, lundi 21 mars, pour arrêter les nouvelles modalités opérationnelles des fonds européens de sauvetage - la Facilité EFSF actuellement mobilisée pour aider l'Irlande et le Mécanisme européen de stabilité (ESM) qui la remplacera mi-2013 - conformément aux récentes décisions du Sommet de l'Eurozone (EUROPE n°10335). Les 24 et 25 mars, le Conseil européen arrêtera définitivement sa réponse à la crise de la dette souveraine, dont font partie les discussions sur les fonds de sauvetage.
L'ESM sera doté d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros. L'apport des États membres sera assuré par du capital versé, du capital exigible et des garanties. Les ministres planchaient, lundi, sur la clé de répartition des contributions nationales à l'ESM. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré que le futur mécanisme permanent serait doté d'un capital de 80 milliards d'euros, ce week-end au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.
La Slovaquie demande que la participation à l'ESM diffère de celle relative au capital de la Banque centrale européenne qui utilise des critères liés au PIB et à la population. Pour elle, cette participation devrait refléter davantage la richesse économique, voire le niveau d'endettement public et le poids du secteur financier. Toute contribution à l'ESM augmentera le niveau de dette mais pas le déficit.
L'ESM prévoira, au cas par cas, la participation des créanciers privés en cas de restructuration de la dette d'un pays en difficulté. Comme l'EFSF, il pourra acquérir des titres de dette souveraine directement à un pays émetteur à condition que celui-ci applique un programme d'austérité. Lundi devant le Parlement européen (voire autre nouvelle), le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a jugé appropriées les dotations de l'ESM et de l'EFSF. « 500 milliards d'euros, c'est en ligne avec quelque chose de crédible », a-t-il affirmé. Par contre, l'interdiction voulue par le Sommet de l'Eurozone d'intervenir sur les marchés secondaires, c'est-à-dire de racheter des titres de dette souveraine directement à des acteurs financiers tels que les banques ou la BCE, « n'est pas en ligne avec ce que nous avions recommandé », a-t-il souligné. Sur la participation des créanciers privés à une restructuration de la dette d'un État membre, M. Trichet a estimé « utile » la clarification des Dix-Sept selon laquelle « les Européens se dotent des mêmes règles que le reste du monde ».
EFSF. L'Irlande souhaite renégocier les conditions assorties aux prêts qui lui sont octroyés à un taux d'intérêt de 5,8%. L'Allemagne et la France font pression sur elle pour qu'elle accepte, en échange, de modifier son taux de taxation des entreprises (12,5%). Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a exclu, lundi, toute modification de ce taux. Une mesure que le programme d'austérité négocié avec l'UE et le FMI ne prévoit pas. D'après la presse nationale, le gouvernement irlandais pourrait s'engager à inscrire dans la législation une limitation de l'endettement national ('debt brake'), comme le prévoit le 'Pacte pour l'euro'. Ne serait pas non plus exclue une participation aux discussions sur l'harmonisation européenne de l'assiette d'imposition des sociétés sur la base de la récente initiative législative de la Commission (EUROPE n°10338). Le cas de la Grèce, qui a obtenu une diminution de 1% pour ses emprunts et une augmentation à 7 ans de leur maturité, servira d'exemple à une éventuelle modification des conditions du prêt irlandais.
Un allègement des conditions de prêts à l'Irlande pourrait convaincre le Portugal, pays au bord de la crise politique, de faire appel à une aide financière internationale. « Entrer maintenant dans une crise politique créera de grandes difficultés dans l'accès du pays aux marchés financiers » et contribuera à le pousser à « demander une aide extérieure », a reconnu lundi le ministre portugais des Finances, Fernando Teixeira dos Santos. Le principal parti d'opposition rejette les mesures d'austérité annoncées lors du Sommet de l'Eurozone par le Premier ministre José Sócrates qui menace de démissionner si ces mesures ne sont pas adoptées.
Quant à la capacité effective de prêt de l'EFSF, elle sera portée à 440 milliards d'euros par le biais d'un doublement des garanties financières apportées par les pays de la zone euro. (M.B.)