Bruxelles, 03/03/2011 (Agence Europe) - Alarmé par un projet de loi en cours d'adoption au Parlement britannique (« referendum lock ») qui obligerait le gouvernement britannique à soumettre à un référendum toute future modification du traité de l'UE impliquant un quelconque transfert de compétence vers l'Union, Andrew Duff a lancé une initiative visant à simplifier la procédure de révision des traités. L'eurodéputé britannique (ADLE) a écrit jeudi 3 mars une lettre au président du Parlement européen, Jerzy Buzek, suggérant que le PE prenne l'initiative - sur base de l'article 48(2) du traité - pour revoir le Traité de Lisbonne et faciliter l'entrée en vigueur des futures modifications du traité.
En clair, M. Duff propose qu'à l'avenir toute modification du traité ayant été approuvée à l'unanimité par une conférence intergouvernementale (CIG) puisse devenir effective dès que 4/5 des États membres l'auront ratifiée. Aujourd'hui, comme on a pu le constater au moment de la ratification du Traité de Lisbonne, il suffit que le président ou le parlement d'un seul État membre refuse de ratifier une révision du traité (même si elle a déjà été entérinée par son gouvernement) pour qu'elle ne puisse pas entrer en vigueur. Or, dit M. Duff, « aucune modification du traité impliquant un approfondissement de l'intégration européenne n'a la moindre chance d'être approuvée par le peuple britannique ». Cette situation est évidemment « intolérable » pour tous ceux qui aspirent à la poursuite du processus d'intégration européenne, souligne-t-il.
La loi britannique en préparation aurait donc comme conséquence de « sérieusement retarder et compliquer » toute future modification du traité, écrit M. Duff dans sa lettre à M. Buzek, vue par EUROPE. Le moment est venu d'« alléger » la procédure de ratification et de « l'aligner sur la pratique normale pour l'entrée en vigueur des traités internationaux ou sur les processus constitutionnels normaux dans les systèmes de gouvernements fédéraux ». Il suffit d'amender les paragraphes 4 et 5 de l'article 48 du traité en précisant que le nouveau traité amendé entrera en vigueur une fois que 4/5 des États membres l'auront ratifié, écrit-il. Ceci ne changera rien au fait que l'unanimité sera toujours requise au sein de la CIG (où siègent les représentants des gouvernements) pour adopter une révision du traité, précise-t-il. L'idée n'est pas neuve: elle figurait déjà dans le projet de traité d'Altiero Spinelli de 1984 et a par ailleurs été discutée au sein de la Convention au moment de la préparation du Traité constitutionnel. C'est pourquoi M. Duff est optimiste sur le fait que son initiative sera soutenue par une majorité au PE. M. Buzek pourrait maintenant charger la commission des affaires constitutionnelles du PE de préparer un rapport qui, s'il est soutenu par une majorité suffisante, serait envoyé au Conseil avec la demande de convoquer une CIG. M. Duff espère que même le Premier ministre britannique David Cameron pourra accepter un tel changement de procédure, sachant évidemment que Londres gardera toujours son droit de véto au moment de l'adoption d'une révision du traité dans la CIG. (H.B.)