Bruxelles, 03/03/2011 (Agence Europe) - Les négociations sur le paquet de six textes législatifs visant à renforcer la gouvernance économique n'ont guère avancé depuis le Conseil ÉCOFIN de février (EUROPE n°10316). Mercredi 2 mars, les ambassadeurs auprès de l'UE ont constaté que la dizaine de questions à régler demeurent sur la table. Il est peu probable que la situation se débloque avant le Conseil ÉCOFIN du mardi 15 mars, quelques jours après le Sommet de l'Eurozone et avant le décisif Conseil européen de printemps, tous deux destinés à apporter une réponse exhaustive à la crise de la dette dans la zone euro.
Une des questions épineuses concerne le renforcement de la surveillance de la dette publique. Tous les États membres, sauf l'Italie et la Grèce, acceptent l'introduction d'un critère numérique qui les obligerait à réduire la part excessive de leur dette (supérieure à 60% du PIB national) de 5% par an. Cette disposition s'appliquerait trois ans après l'abrogation de la procédure de déficit excessif pour les pays sujets à une telle procédure au moment où elle entrera en vigueur. La Grèce est désormais prête à lever sa réserve sur ce point si elle obtient l'assurance que les sanctions prévues en cas d'infraction ne s'appliqueront pas tant qu'elle respecte le programme d'ajustement économique qu'elle met en œuvre en échange de l'aide financière internationale.
« Étant donné que la dynamique de la dette n'est pas uniquement déterminée par le déficit budgétaire, d'autres facteurs pertinents (…) seraient pris en compte au moment d'évaluer la trajectoire satisfaisante de réduction de la dette », précise la Présidence hongroise dans un document du 1er mars dressant un état des lieux des discussions. Pour l'Italie, l'inclusion dans ces facteurs du niveau de l'endettement privé est indispensable. Elle lie cette question à celle du critère numérique suggéré au départ par la Commission européenne. Mercredi, Rome aurait adopté un ton plutôt conciliant, confie un observateur.
Inclure la dette privée dans les facteurs permettant d'évaluer la dette publique n'est pas du goût de tous les États membres. De cette manière, « vous ouvrez la boîte de Pandore », estime ce diplomate, en soulignant l'absence de méthodologie pour quantifier l'endettement privé. Mercredi, la Finlande a mis en garde contre un affaiblissement du critère de la dette publique qui remettrait en cause l'équilibre global du paquet législatif. Elle a privilégié deux options: accélérer le processus de consolidation des finances publiques (c'est-à-dire réduire la période transitoire) ou limiter les facteurs pertinents. La Bulgarie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie ont abondé dans le même sens. (M.B.)