Bruxelles, 03/03/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a réduit, le 3 mars, les amendes infligées par la Commission en 2007 à certaines entreprises en raison de leur participation à une entente sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG). Il a cependant maintenu l'amende de 396,6 millions d'euros infligée à un autre participant à l'entente, la société allemande Siemens AG, rejetant tous les arguments invoqués par celle-ci.
Le 24 janvier 2007, la Commission avait infligé des amendes pour un montant total de 750.712.500 euros à vingt sociétés pour leur participation à une entente sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG). Les pratiques anticoncurrentielles consistaient notamment en la répartition des marchés, la manipulation d'appels d'offres, la fixation des prix, la résiliation de contrats de licence avec des sociétés non membres de l'entente et l'échange d'informations sensibles sur le marché en question.
Parmi les sociétés sanctionnées figurent notamment les sociétés Alstom, Areva, Schneider Electric SA, Siemens AG, Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Siemens Transmission & Distribution SA (SEHV), Siemens Transmission & Distribution Ltd. (Reyrolle), et VA Tech Transmission & Distribution GmbH & Co KEG (KEG). L'amende la plus importante, d'un montant de 396.562.500 euros, avait été infligée à Siemens AG, un montant qui a été maintenu.
Cependant, le Tribunal a réduit à: - 10 327 500 euros l'amende de 11.475.000 euros infligée à Alstom au titre de sa participation à l'entente - 48 195 000 euros, l'amende de 53.550.000 euros due solidairement par Alstom et Areva T&D SA ; - 20.400.00 euros au lieu de 25.500.000 euros, la part de cette dernière amende à payer solidairement par Areva T & D SA et les autres sociétés du groupe Areva, Areva T&D AG, Areva et Areva T & D Holding SA,
Il a en effet constaté une différence substantielle entre la durée d'exercice des fonctions de « secrétaire européen » de l'entente par Siemens et la durée d'exercice de ces mêmes fonctions par l'entreprise dirigée par Alstom et les sociétés du groupe Areva. Par conséquent, il a considéré qu'en majorant sur base identique (de 50% chacun) les montants de base des amendes d'Alstom et des sociétés du groupe Areva, d'une part, et de l'amende infligée à Siemens, d'autre part, la Commission n'a pas respecté les principes d'égalité et de proportionnalité. Il a donc annulé la décision de la Commission sur ce point et appliqué les réductions indiquées.
D'autre part, il a réduit aussi les amendes d'autres sociétés ayant participé à l'entente, les sociétés Siemens Österreich, KEG, Siemens Transmission & Distribution Ltd (Reyrolle) et Siemens Transmission & Distribution SA (SEHV) et Magrini, dont certaines ont entre-temps été acquises par d'autres sociétés, estimant que la Commission n'a pas équitablement déterminé la quote-part que chaque société devait supporter au titre de sa participation individuelle à l'entente au cours d'une période précise. (F.G.)