Bruxelles, 14/02/2011 (Agence Europe) - La Conférence des présidents du Parlement européen qui comprend le président du PE, Jerzy Buzek, et les présidents des groupes politiques du PE, a accueilli plutôt positivement, jeudi 10 février, le projet de code de conduite des commissaires européens. Ce code de conduite, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, si tout se passe comme prévu, a été présenté par José Manuel Barroso aux parlementaires européens.
Au PPE, on souligne que ce projet de code de conduite « va dans le bon sens, vers plus d'éthique et avec des règles plus strictes », notamment lorsque les commissaires ont quitté leurs fonctions. C'est maintenant Klaus-Heiner Lehne (PPE, allemand), le président de la conférence des présidents des commissions parlementaires du PE qui va mener les négociations au nom du PE avec la Commission. Les discussions devraient se terminer par un échange de lettres entre M. Barroso et M. Buzek.
Le groupe ADLE ne trouve rien à redire contre ce projet de code de conduite des commissaires, ni le groupe S&D.
Le code de conduite actuel contraint les anciens commissaires à notifier à la Commission des emplois qui leur sont proposés durant douze mois. Le nouveau code de conduite propose d'étendre de douze à dix-huit mois la période au cours de laquelle les anciens commissaires doivent demander l'aval de l'exécutif européen avant de se lancer dans une nouvelle activité. Le groupe des Verts/ALE souhaite que cette période de réflexion soit rallongée à deux ans (certaines ONG demandent même trois ans).
Pour Rebecca Harms, la co-présidente du groupe des Verts/ALE, « une révision purement cosmétique, qui est décidée par les commissaires eux-mêmes, n'est simplement pas acceptable. Pour cette raison, nous demandons l'implication pleine et entière du Parlement européen dans cette révision ». Les verts souhaitent aussi: - une définition plus claire du « conflit d'intérêts » ; - que l'on s'assure que le comité éthique ad hoc de la Commission opère de façon totalement indépendante du président de la Commission européenne. Concernant les indemnités transitoires des anciens commissaires, les verts demandent qu'au cas où un ancien commissaire occupe un nouvel emploi, le montant de l'indemnité transitoire se limite à la différence entre son nouveau salaire et le montant plafonné de son ancien salaire de commissaire (contrairement au système actuel qui lui permet de combiner les deux). (L.C.)