Bruxelles, 14/02/2011 (Agence Europe) - La proposition de directive européenne visant à modifier l'annexe II de la directive 200/53/CE relative à l'élimination écologique des véhicules hors d'usage a franchi, lundi 14 février, un pas vers son adoption.
Le Conseil de l'UE ne s'est pas opposé à ce projet visant à mettre à jour la liste qui recense les cas d'exemption à l'interdiction des substances dangereuses dans les véhicules et leurs pièces détachées.
L'annexe II telle que modifiée précise tous les cas dans lesquels les métaux lourds comme le plomb, le mercure, le cadmium ou le chrome hexavalent pourront être utilisés.
Ce texte était soumis à la procédure réglementaire avec examen du Conseil et du Parlement. Le Conseil n'ayant pas soulevé d'objection, la directive modifiée pourra être adoptée par la Commission si tant est que le Parlement européen n'ait, lui non plus, rien à objecter. (A.N.)