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Bulletin Quotidien Europe N° 10315
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

La créosote bientôt à l'annexe 1 de la directive 'Biocides'

Bruxelles, 14/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne propose d'inscrire la créosote - substance cancérigène sans valeur seuil présente dans certains produits de protection du bois- comme substance active à l'annexe I de la directive européenne 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides.

Une proposition dans ce sens (visant à modifier la directive 98/8/CE) a été soumise au Conseil et transmise au Parlement européen le 10 février. Invités précédemment à se prononcer sur ce projet, les représentants des États membres, siégeant au sein du comité compétent, n'avaient pas rendu d'avis favorable.

La créosote, mélange de centaines de composants, contient principalement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains ont été considérés comme persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB) par le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques. Mais il n'existe pas, pour l'heure, de produit de substitution moins nocif pour l'environnement. L'évaluation de cette substance a été faite dans le cadre du programme de travail de dix ans établi pour l'examen de toutes les substances actives contenues dans les produits biocides qui étaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000. (A.N.)

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