Lecteur, en garde ! Jacques Delors, dans son récent tour d'horizon sur l'état actuel de la construction européenne (voir notre bulletin n° 10309), a exprimé sur quelques aspects significatifs des positions différentes de celles soutenues dans cette rubrique. J'estime opportun, et correct de ma part à l'égard du lecteur, de lui signaler ces différences, car cette rubrique considère depuis toujours Jacques Delors comme son premier modèle, et évidemment il le reste. Les différences portent essentiellement sur deux aspects:
a) L'adhésion de la Turquie. Le résumé officiel de la prise de position de Jacques Delors indique que « l'adhésion de la Turquie lui semble le meilleur moyen de donner tort aux partisans du clash des civilisations. La négociation permettrait également de régler la question chypriote: que celle-ci soit traitée par les Nations unies est une véritable honte pour l'Europe. On ne doit pas dire non avant de réellement négocier ».
Nos lecteurs fidèles, s'il en existe, savent que cette rubrique considère que l'adhésion turque ne doit pas être envisagée pour des raisons à la fois géographiques (l'essentiel du territoire turc est situé en Asie), politiques (la Turquie assume en politique étrangère des positions nationales de plus en plus marquées qui rendraient, à mon avis, impossible l'effort européen de créer progressivement une politique étrangère de l'UE), institutionnelles (le poids de la Turquie serait supérieur à celui des autres États membres aussi bien dans les votes au Conseil que pour le nombre de parlementaires européens, avec des perspectives d'expansion) et également budgétaires: une partie croissante de la dotation de la politique agricole commune et de la politique de cohésion reviendrait à la Turquie.
Je me demande si les principaux bénéficiaires actuels de ces deux politiques ont suffisamment réfléchi à cet aspect. Notre bulletin n° 10306 a rappelé les soutiens que la ville de Varsovie a obtenus des différents fonds communautaires ; le gouvernement polonais est-il conscient qu'il n'en resterait pas beaucoup un jour, en cas d'adhésion de la Turquie ? En bref: l'adhésion turque ne serait, à mon avis, possible que si l'UE renonce à la plupart de ses ambitions politiques. Il est significatif que la commission affaires étrangères du Parlement européen ait même discuté (voir EUROPE n° 10313) la possibilité de proposer à Ankara un « partenariat privilégié », même si cette hypothèse a été en définitive (pour le moment ?) retirée.
La position de Jacques Delors sous-entend un dessein stratégique global qui me dépasse.
b) Dérive institutionnelle. Jacques Delors, d'après le résumé officiel de sa prise de position, « regrette que, désormais, le droit d'initiative revient d'un côté à Herman Van Rompuy, de l'autre au Parlement européen, et que la Commission soit réduite à un rôle d'expert, qui ne lui convient pas et qu'elle remplit d'ailleurs assez mal. Il reconnaît un réel savoir-faire à M. Van Rompuy mais il dénonce le rôle de chef d'orchestre invisible que le Traité de Lisbonne lui assigne. »
Cette constatation est, pour l'essentiel, irréfutable et elle est logique de la part de celui qui, dans le rôle de président de la Commission, a marqué l'histoire de l'Europe. D'ailleurs, M. Barroso ne cachait pas, au cours de son premier mandat, qu'il considérait utile de sonder les États membres avant de prendre des initiatives importantes, n'ayant pas l'ambition de lancer des projets qui n'auraient aucune chance d'aboutir et estimant que son droit exclusif d'initiative n'en était pas compromis. Or, le Traité de Lisbonne a changé la donne: les chefs de gouvernement, qui autrefois ne s'occupaient que périodiquement des affaires communautaires, et dans plusieurs cas sans les connaître vraiment, sont devenus le moteur de l'Europe ; si le président stable demande au Conseil européen de lui confier une tâche qui autrefois aurait été confiée à la Commission, que peut faire cette dernière ? Elle est ensuite chargée d'élaborer les projets de textes, tâche dans laquelle elle est irremplaçable. Les dimensions du changement n'avaient pas été prévues par les auteurs du Traité de Lisbonne ; tout a changé, cette rubrique reviendra sur cet aspect et sur ses conséquences.
Clarifications. J'ajoute que la prise de position de Jacques Delors clarifie par ailleurs des questions auxquelles cette rubrique n'avait pas de réponse. Face à la décision des pays de la zone euro de donner un caractère purement intergouvernemental au Fonds européen de stabilité financière, il réclame l'utilisation de l'instrument des coopérations renforcées, explicitement prévu par le Traité et sans lequel l'Europe n'aurait eu ni les accords de Schengen ni l'euro. Et sur la question controversée des eurobonds, il est « favorable à ce que l'Europe emprunte pour des investissements, pas pour payer les dettes du passé. »
On voit à quel point la prise de position de Jacques Delors est précieuse. Cette rubrique se devait, à mon avis, d'indiquer que sur deux aspects elle diffère des positions que nos lecteurs connaissent.
(F.R.)