Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a vu « un certain flou sur la méthode » utilisée dans l'élaboration du 'Pacte pour la compétitivité' prôné par l'Allemagne et la France, mercredi 9 février lors de la conférence BEPA consacrée à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne (EUROPE n°10309). « Et pourtant, il est clair que la meilleure garantie pour que cette démarche garde toute sa cohérence, y compris pour les États non membres de la zone euro, c'est précisément la méthode communautaire », a-t-il estimé. Selon lui, toute initiative des États membres visant à renforcer la gouvernance économique de la zone euro est souhaitable mais elle « doit respecter les principes fondamentaux sur lesquels est bâti le projet européen »: égalité entre États membres, coopération loyale, solidarité et cohésion. Afin de « préserver l'intérêt général européen », elle ne doit pas mener à « des dysfonctionnements de l'acquis de l'UE » ni à la création de « mécanismes concurrents et parallèles à ceux prévus par le Traité de Lisbonne ».
Le 'Pacte pour la compétitivité' est destiné à faire converger les politiques économiques des dix-sept pays membres de l'Eurozone au-delà des règles budgétaires. Il apparaît comme le prix à payer pour les économies en difficulté pour un renforcement des mécanismes financiers de sauvetage financés principalement par les économies les plus robustes. Pour la chancelière allemande Angela Merkel, ce pacte sera « une coopération intergouvernementale sans transfert de compétences au niveau de l'UE ». Créée en mai 2010 pour garantir la stabilité de la zone euro, la Facilité EFSF est un instrument intergouvernemental, de même que le mécanisme utilisé pour soutenir financièrement la Grèce. Le futur Mécanisme européen de stabilité (ESM) qui remplacera les instruments temporaires après 2013 sera mis sur pied, lui aussi, hors du champ communautaire.
Le président du groupe ADLE au Parlement européen, le Belge Guy Verhofstadt, est très remonté contre la méthode intergouvernementale privilégiée par l'Allemagne et la France (EUROPE n° 10310 et n° 10311). « Je crois qu'il est maintenant temps pour la Commission de proposer un paquet global et cohérent sur la gouvernance de l'économie au sein de la zone euro », a-t-il écrit mercredi 9 février à M. Barroso en l'exhortant à défendre la méthode communautaire. Venant s'ajouter aux six propositions législatives en cours de négociation entre le PE et le Conseil, cette initiative « ambitieuse » de la Commission inclurait des domaines tels que « les retraites, la fiscalité et l'emploi, essentiellement dans la zone euro ». Des domaines aussi mis en avant dans la proposition franco-allemande et dans l'examen annuel pour la croissance de la Commission. La Commission devrait aussi faire des suggestions sur la façon dont elle entend s'organiser en interne pour piloter cette initiative, estime M. Verhofstadt, qui prend exemple sur le système de gestion de la politique monétaire au sein de la Banque centrale européenne. « Ceci est d'autant plus important que certains États membres sont tentés par la voie intergouvernementale, s'imaginant à tort qu'un accord entre eux suffit pour faire avancer les choses, comme le montre l'échec de la stratégie de Lisbonne », souligne-t-il. Et l'ancien Premier ministre belge de demander le soutien de la Commission afin d'intégrer « une réelle automaticité » des sanctions pour les pays de la zone euro enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance révisé.
Au PE, la gauche européenne n'est pas en reste. Les socialistes français et les sociaux-démocrates allemands dénoncent à l'unisson « le pacte Merkel-Sarkozy (…) inacceptable tant au niveau de la méthode que du contenu ». « Que deux États membres élaborent des propositions pour ensuite les imposer aux autres est tout à fait contraire à l'esprit et à la méthode communautaire », dénoncent la Française Catherine Trautmann et l'Allemand Bernhard Rapkay dans un communiqué conjoint. La première dénonce « le projet de graver dans le marbre une politique d'austérité rigide et inflexible » qui entraînerait, selon elle, « une chute de l'activité et un rebond du chômage ». Le second montre du doigt la droite européenne, majoritairement au pouvoir en Europe, qui « se cache derrière la subsidiarité lorsqu'il s'agit de taxer les transactions financières, de lutter contre le dumping fiscal ou encore de proposer des euro-obligations » mais « bafoue (…) le respect des compétences nationales en matière sociale », critique M. Rapkay. D'après lui, « faire des salaires une variable d'ajustement pour grignoter quelques points de compétitivité est suicidaire sur le long terme », alors qu'il conviendrait de définir des « salaires minimaux partout en Europe ». (M.B.)