Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - Assurer un financement européen de la recherche et de l'innovation adéquat par des changements radicaux pour créer davantage de croissance et d'emplois: tel est l'objectif d'une consultation lancée mercredi 9 février par la Commission qui vise plus précisément à faciliter la participation aux programmes, à renforcer leurs impacts scientifiques et économiques et à en améliorer le rapport qualité-prix. Le « cadre stratégique commun » proposé, exposé dans un Livre vert, couvrirait l'actuel programme-cadre de recherche (7ème PC), le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et l'Institut européen d'innovation et de technologie. Il en résulterait un ensemble d'instruments couvrant l'ensemble de la « chaîne de l'innovation », depuis la recherche fondamentale jusqu'à la mise sur le marché de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l'innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation. Le Livre vert de la Commission pose également les bases d'une simplification sensible des règles et procédures. Ces changements visent à maximiser la contribution du financement de la recherche et de l'innovation par l'UE à l'initiative « une Union de l'innovation » et à la stratégie EUROPE 2020. Les réponses des parties intéressées sont attendues jusqu'au 20 mai 2011. Le 10 juin, la Commission organisera une conférence de clôture au cours de laquelle le nom du nouveau cadre stratégique sera dévoilé. Ensuite, selon la commissaire chargée de la recherche et de l'innovation, Mme Máire Geoghegan-Quinn, la Commission présentera, vraisemblablement en octobre 2011, une proposition législative concernant les dépenses en recherche et innovation au titre du futur budget post-2013 de l'UE.
Présentant le Livre vert à la presse, Máire Geoghegan-Quinn s'est félicitée de ce que les Vingt-sept, lors du Conseil européen du 4 février, aient entériné « les principes d'un cadre stratégique commun et de plus de simplification (des procédures) ainsi qu'un cadre financier de l'UE simplifié » (EUROPE n° 10309). La commissaire a fait valoir que « les moyens de financement apportés par l'UE recèlent un énorme potentiel de croissance d'emplois et d'amélioration de la qualité de vie en Europe ». Et Mme Máire Geoghegan-Quinn d'ajouter: « En simplifiant nos programmes et en les rendant plus cohérents, nous faciliterons la vie des chercheurs et des innovateurs (notamment les PME), attirerons davantage de candidats et obtiendrons des résultats encore meilleurs ».
Le 'cadre stratégique commun', présenté par la Commission dans son Livre vert, combine trois aspects. En premier lieu, l'accent sera mis sur trois objectifs censés se renforcer mutuellement: doter l'UE d'une base scientifique du meilleur niveau mondial ; stimuler la compétitivité dans tous les domaines ; s'attaquer à de grands défis tels que les changements climatiques, l'utilisation rationnelle des ressources, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Deuxièmement, il s'agira de rendre le financement par l'UE plus intéressant et d'accès plus aisé pour les participants, par exemple au moyen d'un point d'entrée unique faisant appel à des outils informatiques communs, ou d'un guichet unique où les participants trouveront conseils et appui d'un bout à l'autre de la procédure de financement. Par ailleurs, le cadre stratégique commun offrira un ensemble d'instruments de financement plus simple et rationalisé, couvrant l'ensemble de la chaîne d'innovation et incluant la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la collaboration entre universités et entreprises ainsi que l'innovation au niveau de l'entreprise. La flexibilité sera stimulée afin d'encourager la diversité et la participation des entreprises. Les candidats devraient pouvoir introduire une demande pour plusieurs projets différents sans devoir fournir de manière répétée les mêmes informations. Enfin, les procédures prévues pour rendre compte de l'utilisation des fonds reçus seront fortement simplifiées et rendues plus cohérentes. Par exemple, le recours aux paiements forfaitaires pourra être accru. Avec cette simplification, «notre but est d'optimiser l'utilisation de chaque euro que l'UE consacre à la recherche et à l'innovation », a fait valoir Mme Máire Geoghegan-Quinn, se référant à l'emploi de l'argent des contribuables européens.
Le Livre vert expose d'autres idées, comme: - de nouvelles mesures pour mettre en commun les ressources nationales des États membres pour financer la recherche ; - une amélioration des liens avec le financement de la politique de cohésion ; - l'utilisation de moyens de financement de l'UE pour stimuler les marchés publics ; - un recours accru aux récompenses; - un renforcement du rôle du Conseil européen de la recherche et d'instruments financiers tels que le mécanisme de financement avec partage des risques, la garantie de prêt et les investissements en capital-risque ; - enfin, la mise sur pied d'un ensemble d'indicateurs de performance pour mesurer le succès du financement européen de la recherche et de l'innovation.
La Commission va lancer, au cours des prochaines semaines, un concours pour donner au nouveau cadre commun le nom le plus évocateur possible. (O.L.)