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Bulletin Quotidien Europe N° 10312
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État

Enquête sur l'aide polonaise à Fiat Powertrain

Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête formelle mercredi 9 février sur l'aide (de 40,9 millions d'euros) que la Pologne projette d'accorder au groupe Fiat pour la production, en Silésie, d'une nouvelle génération de moteurs à essence. Compte tenu des parts de marché et des capacités de production du groupe Fiat, la Commission doute, à ce stade, que l'aide soit conforme aux lignes directrices de l'UE relatives aux aides en faveur de grands projets d'investissement. L'ouverture d'une procédure formelle d'examen donne la possibilité aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure envisagée. Elle ne préjuge pas l'issue de la procédure. Une enquête préliminaire a révélé notamment que le seuil de part de marché de 25 % serait dépassé sur un des marchés de voitures particulières. (L.C.)

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