Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - Plusieurs pays de l'UE, dont l'Espagne, la France, le Portugal et certains pays baltes, ont soutenu mercredi 9 février au sein du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) l'extension durant un an ou deux du protocole à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc, le temps de négocier un nouvel accord de partenariat entre les parties (EUROPE n° 10311). Pour rappel, le protocole actuel expire à la fin du mois de février, et l'UE s'active pour éviter une interruption des activités des 119 navires de pêche de l'UE (dont 100 navires espagnols) qui opèrent dans les eaux marocaines.
La Commission a rappelé aux ambassadeurs de l'UE que des informations avaient été demandées au gouvernement marocain concernant l'impact de cet accord, en particulier sur les populations du Sahara occidental. Le Maroc a fourni des données à la mi-décembre 2010, ce qui explique le retard pris dans la procédure. La Commission a préparé un projet de mandat pour la négociation 'en urgence' d'une extension d'un an du protocole à l'accord de pêche UE/Maroc. Cette proposition devrait être adoptée vendredi 11 février par la Commission. La proposition devrait être discutée le 17 février au groupe de travail pêche du Conseil, puis examinée le lendemain au COREPER pour une éventuelle adoption du texte lors du Conseil Agriculture du 22 février ou lors du Conseil JAI du 24 février. Il faudra enfin que l'UE et le Maroc signent dans la foulée l'extension de l'accord. Afin d'éviter une interruption dans les activités sur le terrain, la Commission examine la possibilité juridique d'avoir un système transitoire de licences de pêche dans le cadre de l'accord UE/Maroc.
À noter que lors du COREPER, certains pays du nord de l'Europe, comme le Danemark et la Suède, ont réitéré leurs préoccupations sur le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental et demandé d'avoir accès aux informations fournies à la Commission par le gouvernement marocain. L'Espagne a affiché sa préférence pour une extension de 2 ans du protocole (au lieu d'une année), et a estimé que l'accord de pêche UE/Maroc respecte le droit international. (L.C.)