Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - La Commission est « en ordre de bataille » pour mettre au point, dans quelques semaines, la version finale de l'« Acte pour le marché unique » (« Single Market Act »). Cet ensemble de 50 propositions doit permettre de faire du marché unique l'un des éléments essentiels d'augmentation de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi dans l'UE dans les dix prochaines années, en éliminant les obstacles qui subsistent encore pour les citoyens et les entreprises. Il doit permettre aussi et surtout de lutter aussi contre la « fatigue » ressentie par les citoyens et les entreprises vis-à-vis d'un marché unique perçu de plus en plus comme une contrainte, plutôt que comme une source d'opportunités, et contre les tendances protectionnistes et populistes qui résultent de ce « désamour ».
C'est le message essentiel qu'ont voulu délivrer le président Barroso, mais aussi les commissaires Barnier (Marché unique), Šemeta (Fiscalité) et Dalli (Protection des consommateurs), lors de la conférence à haut niveau sur le thème « Le Marché unique - il est temps d'agir!», organisée le 8 février, dans la foulée de la consultation publique en cette matière lancée le 27 octobre dernier (EUROPE n° 10245). À côté des membres de la Commission étaient présents: M. Zoltán Cséfalvay, président hongrois en exercice du Conseil Compétitivité, Mario Monti, ex-commissaire européen à la Concurrence, chargé par le président Barroso de poser le diagnostic et de formuler des propositions concrètes pour mener cette réforme du marché unique, aussi Jonathan Faull, directeur général de la DG Marché intérieur, ainsi que différents parlementaires européens, membres du Comité des Régions, représentants des partenaires sociaux, des groupes d'intérêts, journalistes, etc.
Selon le commissaire Barnier, la mise en place d'ici à deux ans de cet Acte pour le marché unique devrait permettre d'instaurer l'« écosystème fiscal, administratif et réglementaire le plus favorable à l'innovation, l'investissement, les échanges et la mobilité » pour « faire marcher » le marché unique et montrer à l'opinion publique tous ses avantages concrets. Aller chercher une croissance « économe » en ressources naturelles et en espace « là où elle se trouve chez nous» pourrait engendrer jusqu'à 4 points de croissance supplémentaires au bénéfice des 21 millions d'entreprises et des 500 millions de consommateurs des 27 pays membres. Cette relance est vitale, car elle répond à une demande forte des citoyens européens. Autrement, le marché unique pourrait être la « première victime » des tendances protectionnistes qui se développent à cause de leur désillusion à son égard, clairement diagnostiquée par Mario Monti. Ces idées ont été reprises par le président Barroso, qui a confirmé que la Commission met cette relance au centre de son action pour les prochaines années. Une plus grande efficacité du marché unique est en effet le « socle » sur lequel doivent s'appuyer la réalisation de la stratégie 2020 et les réformes économiques et financières en cours (assainissement des finances publiques, renforcement du Pacte de stabilité, cadre législatif pour la gouvernance, réforme du système financier, etc.). Pour sa part, le commissaire Šemeta a illustré les mesures fiscales qu'il compte réaliser pour rendre plus fluide le marché intérieur, éliminer les nombreuses barrières qui subsistent et réduire les charges: assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, réforme de la TVA, révision de la directive sur la taxation de l'énergie, lutte contre la double imposition et modernisation de l'union douanière, pour faciliter et fluidifier les échanges. (F.G.)