Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a pris position mardi 8 février contre la détention des mineurs non accompagnés en situation illégale en Europe, évoquant chaque année « des milliers d'enfants migrants placés en détention ». Selon lui, malgré des statistiques lacunaires en Europe, 368 enfants migrants avaient été placés en détention en France en 2009. Des enfants « âgés de huit ans en moyenne » qui étaient certes détenus avec des membres de leur famille mais n'en n'ont pas moins « subi les aspects préjudiciables de la détention et vécu dans un climat d'angoisse ».
Dans nombre de pays, déplore M. Hammarberg, ces mineurs sont amenés de force dans des centres de détention, en général dans l'attente de leur éloignement. Ils y sont « détenus dans des conditions quasi carcérales alors qu'ils ne sont coupables d'aucun crime », poursuit le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe qui appelle ainsi les pays d'accueil à « revoir leur approche » car « la politique qu'ils appliquent actuellement n'est pas humaine » et est même contraire à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, selon laquelle la détention doit « n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible », écrit M. Hammarberg.
Le Royaume-Uni cité en exemple. Il demande encore aux États membres de mettre en place des « solutions humaines » pour les mineurs non accompagnés, ceux-ci devant « bénéficier de structures d'hébergement de plus petite taille, offrant davantage d'intimité et une meilleure prise en charge », précise M. Hammarberg, comme ils devraient avoir « accès à l'éducation ». Sur ce point, le commissaire note également que les pays d'accueil devraient s'inspirer du Royaume-Uni, un pays qui « laissait le plus à désirer avec près de 2000 enfants placés en rétention chaque année », écrit M. Hammarberg, mais qui a décidé « de mettre fin à cette pratique ». La Belgique a elle aussi récemment modifié sa pratique en organisant la détention des mineurs non accompagnés dans des centres ouverts et non plus des centres fermés.
Ces nouvelles approches seraient ainsi, selon M. Hammarberg, plus conformes au 'plan d'action pour les mineurs non accompagnés' adopté par l'Union européenne en mai 2010. Un plan d'action qui fait notamment primer l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent, préconise un délai de décision de six mois maximum et prescrit des conditions d'hébergement appropriées aux mineurs. Mais qui, comme l'a expliqué mardi 8 février le porte-parole de Cécilia Malmström, commissaire en charge des Affaires intérieures, autorise des rétentions exceptionnelles qui restent « possibles uniquement dans le but de protéger l'intérêt de l'enfant », a indiqué Michele Cercone, par exemple quand un enfant risque de se retrouver aux mains d'un réseau de trafic d'êtres humains ou quand il s'agit de rapprocher le mineur de sa famille.
Le porte-parole de Mme Malmström a indiqué que la détention des mineurs non accompagnés n'était « pas en ligne » avec les prescriptions de l'UE mais qu'elle s'avérait parfois « indispensable », les États membres devant ainsi décider de cette mesure « au cas par cas ». M. Cercone a également reconnu que « des abus sont possibles » de la part des États membres et précisé que la Commission était toujours « intervenue en cas de violation » du droit européen. Ainsi, si des acteurs, comme des ONG, devaient la saisir de cas abusifs de détention des mineurs non-accompagnés, la Commission interviendrait « avec ses instruments classiques », à savoir les procédures d'infraction, a dit M. Cercone. (S.P.)