Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont eu des mots très durs pour dénoncer qui la méthode, qui le contenu du 'Pacte pour la compétitivité' prôné par l'Allemagne et la France, mardi 8 février lors d'une conférence extraordinaire des présidents des groupes politiques du PE, ouverte à tous les députés et publique, consacrée aux résultats du dernier Conseil européen (EUROPE n°10309 et N°10310). Présent à la réunion, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a assuré qu'il n'y a avait « aucune proposition » concrète sur la table de quelque pays que ce soit.
Au nom du groupe PPE, le Français Joseph Daul s'est réjoui que les discussions sur la convergence dans les domaines budgétaire, fiscal et social ne constituent « plus un tabou » mais ces questions doivent être débattues « non pas dans un contexte purement intergouvernemental mais communautaire ». Oui, il faut parler « des choses qui fâchent » telles que l'âge de la retraite ou la limitation de l'endettement public, mais « au niveau européen », sinon il n'y aura « plus de solidarité respectée et assumée » dans l'UE, a-t-il ajouté. Martin Schulz (S&D, allemand) voit dans le 'Pacte pour la compétitivité' une « tentative du gouvernement allemand d'exporter son programme d'austérité » en Europe. Selon lui, il est « complètement faux » de prétendre que la suppression de l'indexation salariale sur l'inflation, une mesure en vigueur à des degrés divers dans cinq pays (Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal), renforcerait la compétitivité. Comment peut-on à la fois plaider pour un niveau minimal d'investissement dans l'éducation et la recherche et demander « des coupes franches » dans le budget européen qui sert précisément à cela, a-t-il interrogé. Et d'interpeller M. Van Rompuy: aviez-vous connaissance du document franco-allemand ? Le président du groupe libéral Guy Verhofstadt a rappelé avec fermeté que la méthode intergouvernementale prônée par l'Allemagne et la France « n'a pas fonctionné dans le passé » aussi bien dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité que pour la Stratégie de Lisbonne. Le Conseil en tant qu'« organisation internationale d'États nations », « ce n'est pas mon Union », a-t-il lancé. Et de dénoncer « l'accord secret » selon lequel l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Facilité EFSF est conditionnée à un accord global sur le 'Pacte pour la compétitivité'. Pour le groupe des Verts/ALE, l'Allemande Rebecca Harms a critiqué M. Van Rompuy qui n'a pas relayé aux États membres les craintes exprimées sur la méthode utilisée. Le pacte franco-allemand ne fera qu'exacerber les différences entre États membres, a considéré Marisa Mathias (GUE/NGL, portugaise), pour qui l'endettement public ne pourra être réduit sans croissance économique. Avec ce pacte, « la concurrence saine entre les États membres », constitue-t-elle encore un modèle économique, a questionné Philip Claeys (NI, belge).
« Même si des papiers ont circulé, aucun plan n'a été mis sur la table, aucune mesure, aucune proposition. Je parle du Conseil européen. J'y étais, vous n'y étiez pas ! », a tenté de répondre M. Van Rompuy. Avant le Conseil européen, certaines mesures concrètes préconisées par Berlin et Paris avaient été testées par voie de presse (EUROPE n°10307). Le jour même, la chancelière allemande Angela Merkel a indiqué que les chefs d'État et gouvernement n'avaient pas discuté des détails, tandis que le président français Nicolas Sarkozy a reconnu que l'Allemagne et la France avaient des idées. Et les pays visés par les propositions sur la table n'ont pas manqué de réagir, en haussant parfois le ton. Si les pays de la zone euro veulent aller de l'avant en proposant de « nouvelles idées » en matière de convergence économique, pourquoi le refuserait-on, a demandé l'ancien Premier ministre belge. Il a évoqué le mandat qui lui a été confié de consulter les États membres, en étroite collaboration avec le président de la Commission José Manuel Durão Barroso, pour faire des propositions concrètes, « en ligne avec le traité ». Des décisions seront prises d'abord lors d'un sommet de la zone euro puis au Conseil européen de printemps, les 24 et 25 mars, a-t-il rappelé.
Le commissaire chargé des Relations interinstitutionnelles Maroš Šefèoviè a estimé nécessaire que l'exercice visant à l'élaboration du 'Pacte pour la compétitivité' respecte « le rôle des institutions européennes » et n'exclue pas les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique. Il convient de « travailler dans le respect plein et entier du traité car c'est le bon cadre pour renforcer et accélérer la gouvernance économique », a-t-il ajouté. (M.B.)