Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - Les pays membres de l'OMC ont examiné du 10 au 14 janvier derniers les propositions sur la table concernant le volet environnement des négociations de Doha.
Trois sous-chapitres sont en discussion: - la relation entre les règles multilatérales de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Sont discutés les principes généraux, ainsi que les questions relatives à la coordination nationale, à l'assistance technique et au renforcement des capacités, ainsi qu'aux obligations commerciales spéciales énoncées dans les AEM ; - la collaboration entre l'OMC et les secrétariats des AEM. Sur ce chapitre, l'UE s'est mise en avant en proposant d'accorder le statut d'observateur à un certain nombre de secrétariats d'AEM qui travaillent déjà avec l'OMC ; - la réduction tarifaire sur les biens et services environnementaux, question la plus intéressante sur le plan du contenu.
Libéralisation du commerce des biens et services environnementaux. Les pays membres ont examiné diverses catégories de produits: lutte contre la pollution atmosphérique, énergies renouvelables, gestion des déchets et traitement de l'eau, technologies environnementales et capture et stockage du carbone. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de réduire et davantage cibler la liste, qui comprend à ce stade 400 produits, et d'engager des discussions d'ordre technique afin de préciser la justification d'un produit du point de vue de l'environnement. Les discussions ont aussi mis au jour des divergences sur la définition d'un bien environnemental, à usage final unique ou multiple. Trois approches sur la manière d'identifier les biens environnementaux sont en concurrence: celle fondée sur les listes de produits, soutenue par les pays développés (Australie, Canada, États-Unis, Corée du Sud, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Taiwan et UE) ; celle fondée sur des projets ou des activités environnementales, soutenue par les pays émergents (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, Inde), l'idée étant d'identifier les entreprises qui ont une activité environnementale et d'accorder une réduction tarifaire sur leurs importations, mais que les pays développés jugent trop administrative et techniquement difficile à mettre en œuvre ; celle fondée sur des offres et demandes. Les délégations poursuivent leur examen de leurs avantages respectifs, et étudient comment recourir à une combinaison d'éléments issus de ces diverses approches. Les pays membres ont aussi convenu d'examiner la question de la libéralisation des services environnementaux. Enfin, est également sur la table la question du traitement spécial et différencié pour les pays en développement.
De nouvelles consultations ont été menées fin janvier et début février. Une nouvelle semaine de discussions est programmée la semaine prochaine à Genève. (E.H.)