Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - Négocié depuis 2007, l'accord bilatéral de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud devrait formellement entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Après avoir obtenu les garanties pour l'industrie européenne d'une clause de sauvegarde solide et reçu des assurances de Séoul sur la nouvelle loi sud-coréenne sur les émissions de CO2 des véhicules, la commission commerce international du Parlement européen a donné son feu vert, lundi 7 février, à la ratification par l'assemblée plénière du pacte commercial le plus ambitieux jamais négocié jusqu'à présent avec un pays tiers.
Après avoir examiné toutes les implications de l'accord pour l'industrie de l'UE, la commission commerce international a adopté lundi à une large majorité (21 voix pour, 4 contre, aucune abstention) le rapport du Britannique Robert Sturdy (ECR), donnant ainsi son feu vert à la ratification par le Parlement d'un accord visant à supprimer près de 98% des droits à l'importation et d'autres barrières commerciales pour les produits manufacturés, les produits agricoles et les services au cours des cinq prochaines années, et à multiplier par deux, à moyen terme, les échanges commerciaux bilatéraux. L'accord de libre-échange, qui couvrira aussi les marchés publics, la propriété intellectuelle, la réglementation du travail et les questions environnementales, doit apporter de nouveaux débouchés commerciaux pour les marchandises et les services de l'UE, évalués à 1,9 milliard d'euros par an, ainsi qu'une économie annuelle de droits de douane de 1,6 milliard d'euros pour les exportateurs européens. Les gains les plus importants devraient profiter aux petites et moyennes entreprises des secteurs de l'automobile, de l'électronique grand public et des textiles. En vertu de l'accord, les droits de 8% prélevés sur les voitures européennes exportées en Corée du Sud seront supprimés, ce qui représente, pour chaque véhicule d'une valeur de 25 000 euros exporté vers ce marché, une économie de 2 000 euros de droits. Les constructeurs automobiles européens seront aussi en mesure de vendre en Corée du Sud des voitures qui auront été produites conformément aux spécifications de l'UE sans devoir les soumettre, à leurs frais, à des essais supplémentaires. En outre, l'accord met en place un comité de suivi pour éviter tout protectionnisme déguisé sous la forme de nouveaux obstacles techniques au commerce (par exemple, au moyen de nouvelles réglementations techniques sud-coréennes, concernant notamment les normes d'émission de CO2).
Le rapport Sturdy, ainsi que celui sur la clause de sauvegarde, élaboré par l'Espagnol Pablo Zalba Bidegain (PPE), voté en commission commerce international le 26 janvier (EUROPE n° 10302), seront soumis aux voix de l'assemblée plénière la semaine prochaine à Strasbourg. (E.H.)