Bruxelles, 01/02/2011 (Agence Europe) - La fin de la confrontation? Mardi 1er février, la Commission européenne s'est félicitée de la réponse des autorités hongroises à la seconde lettre que leur avait adressée le 21 janvier dernier la commissaire Neelie Kroes au sujet de la nouvelle loi hongroise sur les médias (EUROPE n° 10301), le porte-parole de Mme Kroes évoquant un possible règlement rapide du conflit via un dialogue entre la Commission et le gouvernement hongrois et assurant qu'une « procédure d'infraction » n'était pas « d'actualité » à ce stade, a dit Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire.
Lundi 31 janvier, la Commission a en effet reçu une lettre du ministre de la Justice Tibor Navracsic lui répondant sur les trois points soulevés le 21 janvier par Mme Kroes, à savoir l'obligation de 'couverture équilibrée' des événements pour l'ensemble des médias audiovisuels, l'obligation d'enregistrement de tous les médias ou bien encore l'application de ces prescriptions aux médias basés dans d'autres pays de l'UE, contrevenant ainsi au principe du 'pays d'origine'.
Dans sa lettre, le ministre répond point par point à Mme Kroes mais y conteste en particulier les reproches relatifs à l'obligation de couverture équilibrée, que Mme Kroes estimait dans sa lettre du 21 janvier être en contradiction potentielle avec la Charte des droits fondamentaux et le principe de la liberté d'expression. Tibor Navracsics balaie cette hypothèse et explique notamment que cette notion de couverture équilibrée a toujours répondu à une volonté de fournir au public hongrois une « information impartiale et objective » et que cette obligation faite aux télédiffuseurs et aux radios est légalement en place en Hongrie depuis 1996. Il y explique aussi que l'extension de cette obligation aux services audiovisuels à la demande est également légitime. Pour le ministre, le déclin annoncé des télévisions traditionnelles et la montée en puissance du web justifient en effet cet impératif de couverture équilibrée, écrit-il dans sa lettre, ce principe permettant ainsi de respecter « le pluralisme politique et la diversité de l'information ». Le ministre affirme encore dans son courrier que les blogs audiovisuels, « non considérés comme une activité économique », ne rentrent pas dans le champ de cette obligation. Il conteste également le fait que des sanctions financières puissent être décidées en cas de violation du principe de « couverture équilibrée ».
En dépit de ces divergences de vues, la Commission a salué mardi la démarche 'positive' des autorités hongroises prêtes à modifier tous les aspects litigieux de la loi. Dans son courrier, Tibor Navracsics affirme en effet que son gouvernement est tout à fait prêt à entamer la révision de cette législation controversée si la Commission devait lui en faire la demande et cela en dépit de tous 'nos arguments'. (S.P.)