Bruxelles, 01/02/2011 (Agence Europe) - Les députés socialistes Françoise Castex (France) et Stavros Lambrinidis (Grèce) ont déposé une question écrite à la Commission européenne à propos des réunions qu'elle organise depuis la mi-2010 avec les représentants des industries culturelles, les fournisseurs d'accès à Internet et les détenteurs de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour stopper les téléchargements illégaux. Malgré les implications évidentes qu'un tel accord sur la protection des données aurait sur les citoyens européens, les discussions sont tenues secrètes et n'impliquent ni le Parlement européen, ni les organisations de protection des droits des consommateurs et de défense des libertés des internautes, ni la société civile en général, dénoncent les députés. Selon eux, la Commission envisagerait l'adoption d'un Memorandum of understanding stipulant que les fournisseurs d'accès sont chargés de surveiller quotidiennement les activités de leurs clients avec, à la clé, une rupture de la connexion à Internet s'il existe des soupçons de non respect des droits d'auteur. Dans un communiqué commun, Mme Castex et M. Lambrinidis disent craindre que le texte ne donne libre voie en Europe à l'adoption de lois similaires à la loi française Hadopi, avec l'aval de la Commission. « Il est en effet curieux que la Commission décide, selon toutes les apparences, de tenir de telles discussions sans impliquer les élus du Parlement européen, des autorités de supervision, de la société civile ou de quiconque pourrait apporter un point de vue différent aux discussions », soulignent-ils. Mme Castex et M. Lambrinidis demandent à la Commission d'expliquer sa position et les raisons pour lesquelles elle agit dans une telle discrétion, sans impliquer tous les acteurs concernés. (I.L.)