Bruxelles, 01/02/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sont mécontents de la procédure de nomination des futurs présidents des trois autorités européennes de supervision dans les secteurs bancaire, assurantiel et des marchés financiers. Ils ont écrit, mardi 1er février, à la Commission européenne pour réclamer des assurances concernant cette procédure de nomination afin qu'elle n'aboutisse pas, au final, à un affaiblissement des nouvelles autorités européennes. S'il obtient satisfaction de la part de la Commission européenne mais aussi du Conseil, le Parlement - qui s'est énormément investi pour que les autorités européennes soient dotées de réels pouvoirs - devrait apporter, jeudi lors de la session plénière, un avis positif sur les candidats qu'il a auditionnés mardi. Cuisinés pendant une heure par les eurodéputés, les trois candidats ont franchi l'obstacle sans grande difficulté. Tous ont insisté sur l'indépendance des autorités européennes vis-à-vis des parties prenantes et sur la transparence des travaux des nouvelles entités.
Il s'agit d'un « enjeu institutionnel »: nous demandons des garanties au niveau procédural et si nous ne les obtenons pas, nous voterons contre les trois candidatures, a déclaré Pascal Canfin (Verts/ALE, français) à l'issue de la réunion à huis clos des coordinateurs des groupes politiques du PE postérieure aux auditions. « Il y a toujours un problème institutionnel » auquel la Commission doit répondre, a confirmé Peter Skinner (S&D, britannique). Jean-Paul Gauzès (PPE, français) souligne dans un communiqué que « le positionnement hiérarchique des présidents des autorités de supervision dans le cadre communautaire ou encore les modalités de leur désignation ne doivent pas conduire à une infériorisation de fait ». Et la présidente de la commission parlementaire, Sharon Bowles (ADLE, britannique), d'ajouter: « Les niveaux de rémunération peu compétitifs ont attiré un petit nombre de candidats, la limite d'âge fixé à 60 ans est inappropriée et l'égalité de genre n'est pas respectée. De plus, le calendrier suivi n'a pas permis au PE d'avoir son mot à dire concernant les 'short lists' présentées par la Commission ». Début janvier, la commission parlementaire s'était déjà émue auprès de la Commission du profil peu prestigieux des candidats (EUROPE n°10299).
Steven Maijoor: l'ESMA aurait permis de réduire les risques d'une crise - Lors de la crise financière, qu'auriez-vous fait concrètement si l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) avait existé ? a demandé Ugo Bullmann (S&D, allemand) au Néerlandais Steven Maijoor. Selon le candidat à la présidence de l'autorité européenne, ESMA aurait permis de réduire « de manière substantielle » le risque de crise. Nous nous serions attendus à de « meilleures notations » de la part des agences de notation, a estimé M. Maijoor. Ces acteurs financiers sont désormais supervisés directement par l'ESMA installée à Paris. Nous aurions aussi été en mesure d'interdire certains produits financiers notamment dans le secteur des dérivés, a ajouté le candidat, en se référant à son expérience à la tête de l'Autoriteit Financiële Markten. Il a néanmoins prôné la prudence en matière d'interdiction de produits financiers car « les consommateurs veulent aussi avoir le choix ». M. Maijoor a par ailleurs insisté sur la lutte contre la concurrence règlementaire que pourraient se livrer certains États membres en quête d'investisseurs. Quant à la directive « MiFID » sur les marchés d'instruments financiers, elle a contribué à accroître la concurrence entre les places boursières mais elle a aussi rendu plus opaque la formation des prix.
Andrea Enria: 1ère priorité pour l'EBA, les « stress tests » bancaires - Pressenti à la tête de l'Autorité bancaire européenne (EBA) siégeant à Londres, l'Italien Andrea Enria voit quatre moyens d'améliorer la crédibilité des tests de résistance bancaires que l'EBA coordonnera. Sur le plan de la méthode, il y aura une véritable communication des résultats. Les scénarios envisagés seront « beaucoup plus stricts », même si ceux envisagés lors de l'exercice précédent étaient déjà « sévères ». Les « stress tests » devront aussi prévoir une révision par les pairs. Et l'analyse des liquidités bancaires, sujet « très délicat » car aucun accord international n'existe à ce sujet, devrait faire l'objet d'un « exercice séparé ».
Comment garantir une supervision efficace des activités bancaires inscrites hors bilan ? a questionné Sven Giegold (Verts/ALE, allemand). « L'incapacité à assurer un traitement coordonné des produits financiers structurés constitue un échec majeur de la supervision financière », a acquiescé M. Enria. Il a mis en garde contre le risque que le renforcement des exigences en capital bancaire (règles « Bâle III ») se traduise par « un transfert des risques vers des domaines moins régulés » (shadow banking). À Gianni Pittella (S&D, italien) qui s'inquiétait de l'impact d'exigences règlementaires accrues sur le financement de l'économie, il a indiqué que « les petites et moyennes banques, qui accordent le plus de prêts aux PME, seront les moins touchées par la réforme ». M. Enria a néanmoins souhaité trouver « un équilibre » entre le renforcement des règles et la capacité des banques à octroyer du crédit. Et de promettre de suivre, comme « une boussole », l'héritage de feu Tommaso Padoa-Schioppa, ancien ministre italien des Finances et Européen convaincu.
Gabriel Bernardino: la législation européenne sur les pensions peut être améliorée - Candidat à la présidence de l'Autorité européenne de supervision des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) basée à Francfort, le Portugais Gabriel Bernardino a cité plusieurs domaines où la législation européenne pourrait être améliorée, tels que la sécurité des pensions et le rôle des employés. Interrogé par Astrid Lulling (PPE, Luxembourgeoise) sur la question de la portabilité des pensions, il a regretté que les tentatives de parvenir à une approche commune n'aient pas abouti pour des raisons surtout politiques. M. Bernardino a en revanche contesté la vision de M. Giegold pour qui l'EIOPA n'est pas un réseau de superviseurs mais une véritable instance européenne. Bien sûr nous travaillerons dans l'intérêt européen et nous enquêterons sur les infractions au droit communautaire, mais les décisions seront prises par les superviseurs nationaux, a-t-il considéré. Quant à l'accès des compagnies européennes d'assurance au marché américain qui préoccupe Wolf Klinz (ADLE, allemand), M. Bernardino a estimé que la directive « Solvabilité II » offrait « la possibilité d'exercer une pression sur nos partenaires américains ». (M.B.)