Bruxelles, 01/02/2011 (Agence Europe) - Un audit réalisé par la Cour des comptes européenne sur le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a permis de conclure que le lancement de cet instrument dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et les premiers résultats qui lui sont dus différaient sur l'ensemble de la région et qu'ils souffraient d'un manque de préparation et de l'utilisation limitée, par la Commission européenne, des outils financiers dont elle disposait.
Dans son rapport publié lundi 31 janvier, la Cour conclut que la longueur du processus de programmation et de conception n'était pas adaptée à un environnement en rapide évolution comme celui du Caucase du Sud, affecté par des conflits, ce qui a compromis la pertinence de l'assistance. De plus, la programmation et la conception de l'assistance n'ont pas été suffisamment orientées par un dialogue structuré avec les pays bénéficiaires, le processus ayant été largement déterminé par les procédures internes de la Commission.
Les résultats différaient dans les trois pays. En Arménie, l'aide fournie par l'IEVP avait contribué positivement à renforcer le processus de réforme dans le secteur de l'enseignement et de la formation professionnels, alors qu'en Azerbaïdjan les progrès réalisés dans le sens d'une réforme du secteur énergétique étaient très limités. En Géorgie, l'aide n'a eu que peu d'effets sur la réforme de la gestion des finances publiques ; l'IEVP n'a pas encore fait ses preuves en tant qu'instrument adéquat pour instaurer un climat de confiance et relancer l'économie dans la zone de conflit de l'Abkhazie.
Dans les trois pays, le mécanisme de jumelage pour la coopération entre les administrations du pays bénéficiaire et leurs homologues dans les États membres de l'UE en est resté à sa phase préparatoire. L'instauration de l'appui budgétaire sectoriel et du jumelage a permis à la Commission de disposer de solutions de remplacement aux projets d'assistance technique qui caractérisaient auparavant la mise en œuvre de l'aide. Cependant, le recours prépondérant à l'appui budgétaire n'avait pas fait l'objet d'une préparation suffisante, ce qui a compromis la performance. La Cour est d'avis qu'une plus grande rationalisation du processus de programmation et de conception et une utilisation plus sélective de l'outil d'appui budgétaire sectoriel rendront l'assistance plus efficace. Les principales composantes de l'IEVP sont les programmes d'action annuels, qui consacrent 311 millions d'euros aux trois pays du Caucase du sud pour la période 2007-2010. (L.C.)