Bruxelles, 01/02/2011 (Agence Europe) - Bien que le rapport définitif de l'OMC sur la plainte de l'UE contre les aides des États-Unis à Boeing (DS 353) soit encore tenu secret, la Commission européenne se félicite d'un verdict qui confirme les critiques formulées par l'OMC en juin 2010. Au Parlement européen, le socialiste français Kader Arif, impliqué dans le dossier, exhorte Washington à dialoguer avec Bruxelles.
« Nous nous félicitons de la confirmation par le panel d'experts de l'OMC de ses conclusions initiales concernant le soutien fourni à Boeing par le gouvernement américain. Ce rapport solide lève un peu plus le voile sur les conséquences négatives pour l'industrie de l'UE de ces subventions américaines et fournit un élément d'équilibre opportun dans ce conflit de longue haleine », a commenté lundi le porte-parole du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht, John Clancy. L'OMC a rendu le 31 janvier son rapport final sur les aides publiques octroyées par les États-Unis à leur avionneur Boeing, jugées illégales par son concurrent européen Airbus. Le document restera confidentiel pendant plusieurs semaines. Il s'agit du deuxième volet du dossier le plus complexe porté à Genève, après un verdict rendu en juin sur la plainte des États-Unis contre certaines aides européennes à Airbus (DS 316), jugées « illégales » par l'OMC.
L'UE estime à 24 milliards de dollars les subventions américaines déguisées octroyées à Boeing, qui auraient entraîné, selon Airbus, un préjudice commercial chiffré à 45 milliards entre 2000 et 2005. Au-delà de la série d'exonérations fiscales et sociales dont le constructeur américain a pu bénéficier, la question clef du jugement de l'OMC concerne les modalités des aides versées par la Nasa et du Département de la Défense à l'avionneur américain, via des programmes de R&D.
Si l'on attend à ce qu'Européens et Américains fassent appel pour ce nouveau verdict, après l'avoir fait pour celui rendu en juin, les partenaires transatlantiques sont renvoyés dos à dos et contraints à trouver une solution négociée. Ce que, au Parlement européen, Kader Arif (S&D) appelle de ses vœux. « Avec 5 milliards de dollars de subventions perçues illégalement (…) Boeing 787 Dreamliner vient de gagner le titre d'avion le plus subventionné de l'histoire de l'aéronautique (…) L'OMC remet les pendules à l'heure dans un rapport qui condamne clairement et fermement le système de subventions versées à Boeing. Il est temps pour nos amis américains de cesser leur entreprise visant à jeter le discrédit sur Airbus, alors que l'OMC n'a jamais remis en cause le système d'avances remboursables mis en place pour financer de manière légale et transparente l'avionneur européen », commente le député français, avant de conclure: « Les États-Unis doivent faire preuve de responsabilité et engager rapidement un dialogue avec l'UE. Dans un contexte concurrentiel accru, un nouvel accord UE/États-Unis permettra de préparer l'avenir et de réinstaurer des conditions de concurrence justes et transparentes, et de soutien public adapté à l'industrie aéronautique ». (E.H.)