Á l'occasion du Forum sur l'état de l'Union organisé, mardi 25 janvier, par dix laboratoires d'idées (Bertelsmann Stiftung, Bruegel, CEPS, Confrontations Europe, Egmont, EPC, Friends of Europe, IFRI, Madariaga et SWP) en coopération avec l'Agence Europe, nous consacrons cette Bibliothèque européenne aux publications les plus récentes que ces think tanks ont souhaité mettre en valeur. Ces publications couvrent les quatre thèmes du forum: le climat, les migrations, le budget et l'économie ainsi que l'Union dans le monde.
*** The Treaty of Lisbon: A second Look at the Institutional Innovations. Joint Study. Egmont - Royal Institute for International Relations (69 rue de Namur, B-1000 Bruxelles. Tél. (32-2) 2234114 - fax: 2234116 - Internet: http://www.egmontinstitute.be/papers/10/eur/Studia_Lisbonne_II-copyright.pdf ), CEPS et EPC. 2010, 197 p..
Avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur à la fin 2009 et progressivement mis en œuvre tout au long de 2010, trois groupes de réflexion basés à Bruxelles (CEPS, EPC et Egmont) ont jugé utile de procéder à une évaluation préliminaire de la façon dont les nombreux changements institutionnels étaient mis en œuvre ou susceptibles de l'être. Cette étude conjointe fait suite à un exercice similaire effectué en 2007 (Étude conjointe « Treaty of Lisbon: Implementing the Institutional Innovations », novembre 2007), à un moment où le Traité était toujours en attente de ratification et où son sort était tout sauf clair. Bien qu'il soit encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l'impact du Traité de Lisbonne sur le cadre institutionnel de l'Union, les auteurs identifient néanmoins quelques tendances générales. Sur la base des dix thèmes choisis pour analyse et réflexion collective, les conclusions sont que le système institutionnel est devenu plus complexe, que l'équilibre institutionnel a changé et que la « gestion conjointe » est partout. Considérant que même le meilleur cadre institutionnel possible ne peut fonctionner sans un niveau élevé d'implication personnelle et d'engagement politique, les auteurs concluent que les clés du succès - ou de l'insuccès - du Traité dépendent en fin de compte des capitales nationales.
*** PHILIPPE HERZOG: Une tâche infinie. Fragments d'un projet politique européen. Éditions du Rocher / Desclée de Brouwer (28 rue du Comte-Félix-Gastaldi, 98000 Monaco. Tél.: (33-1) 40465407 - Internet: http://www.editionsdurocher.fr ). 2010, 350 p., 20 €. ISBN 978-2-268-07006-3.
L'auteur pose un diagnostic lucide et constructif sur la crise morale, économique et politique actuelle en France et en Europe. Il relève le défi de l'espérance en explorant les chemins de la transformation sociale et d'une nouvelle démocratie européenne, et propose des fragments d'un projet politique européen d'envergure à l'horizon 2012. Il s'appuie sur son expérience politique très riche et peu banale, depuis ses responsabilités en tant que dirigeant du parti communiste français à celles, actuelles, de conseiller spécial du commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Député européen pendant 15 ans, il a fondé Confrontations Europe en 1992. À partir d'un travail de réflexion approfondie sur notre culture, en économie politique et en anthropologie, Philippe Herzog nous invite à participer à la rénovation de la démocratie et à faire œuvre de civilisation.
*** STEFAN COLLIGNON, RICHARD N. COOPER, MASAHIRO KAWAI, YONGJUN ZHANG: Rebalancing the Global Economy. Four Perspectives on the Future of the International Monetary System. Bertelsmann Stiftung (Internet: http://www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xbcr/SID-405FD3E1-7A296BFF/bst/europe_in_dialogue_2010-01.pdf ).
Les Européens peuvent être fiers des cinquante années d'intégration pacifique qui constituent leur histoire récente. Aujourd'hui, nombreux sont ceux dans le monde qui voient l'Union européenne comme un modèle de la manière dont les États et leurs citoyens peuvent travailler ensemble dans la paix et la liberté. Toutefois, ce résultat ne signifie par automatiquement que l'Union a la capacité de faire face aux problèmes de l'avenir dans un monde en mutation rapide. Pour cette raison, l'Union doit continuer à développer son unité dans la diversité de manière dynamique, que ce soit en ce qui concerne les questions énergétiques, l'euro, et le changement climatique ou de nouveaux types de conflit. L'affirmation de soi et la solidarité sont les concepts fondamentaux qui façonneront le discours à venir. « Europe en dialogue » souhaite apporter une contribution à ce débat public. Les analyses reprises dans cette collection soumettent à un examen critique des concepts politiques, processus et institutions, et suggèrent des pistes de réforme, interne et externe, du processus européen d'élaboration des politiques, de sorte qu'il soit adapté aux défis à venir. Cependant, « Europe en dialogue » n'essaie pas seulement d'encourager un débat intra-européen mais a tenu à inclure des auteurs qui ne sont pas des ressortissants des États membres. Souvent, aborder une question sous un angle différent ou à distance contribue à faciliter un changement de perspective, lequel à son tour permettra de continuer à développer l'Europe de manière significative et de l'engager dans un discours à la fois courtois et crucial avec les autres civilisations et continents. Cette étude contribue au débat actuel sur les déséquilibres mondiaux et à la question de savoir comment les acteurs mondiaux en général, et l'Union européenne en particulier, devraient faire face à des déséquilibres grandissant entre les principales monnaies.
*** PIERRE DEFRAIGNE: L'Europe dans l'Étau de la Crise. Madariaga - College of Europe Foundation (14 av. De la Joyeuse Entrée, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2096210- fax: 2096211 - Courriel: info@madariaga.org - Internet: http://www.madariaga.org ). Collection « Madariaga Papers », vol. 3, n° 4. Juillet 2010.
L'Europe est confrontée aux défis à long terme posés par le basculement du pouvoir vers l'Asie orientale et par les pressions croissantes sur les ressources naturelles. Dans ce cadre, un nouveau cycle d'intégration politique peut difficilement être retardé. Mais un changement de vision est plus important que des changements institutionnels. L'enjeu est de savoir comment gérer une décennie de croissance anémique dans un contexte de montée du populisme et du protectionnisme. Comme la zone euro est au cœur de ce défi, elle devrait être dotée d'une triple souveraineté, ajoutant à la politique monétaire la capacité d'agir au niveau de la réglementation financière et des politiques budgétaires, tant il est vrai que c'est seulement ainsi que les États membres réaliseront qu'ils partagent non seulement une monnaie, mais un destin commun.
*** FABIAN ZULEEG: In danger of breakdown: Is the EU approaching budget stalemate? European Policy Centre (Résidence Palace, 155 rue de la Loi, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2310340 - fax: 2310704 - Internet: http://www.epc.eu ). Collection « EPC Issue Paper ». 2011.
Cet « EPC Issue Paper » examine les implications de l'environnement politique modifié dans lequel le débat à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel se déroulera. Il montre que les ambitions de la révision budgétaire sont peu susceptibles d'être atteintes, ce non seulement en raison de positions de négociation tranchées, mais également parce que l'environnement économique d'austérité des finances publiques et les changements politiques intervenus dans des États membres clés ont durci les positions. Alors que le Parlement européen s'est vu conféré sans aucun doute un rôle plus important, il reste à voir comment il usera dans la pratique de ses pouvoirs. Le débat sur le budget annuel 2011 a déjà démontré que les négociations devraient être longues et difficiles. Avec une nouvelle disposition dans le Traité de Lisbonne qui permet un prolongement des précédentes Perspectives financières pluriannuelles si aucun accord ne peut être trouvé, au mieux la tendance sera-t-elle au maintien du statu quo actuel, au pire l'absence d'un accord annoncera-t-elle une période de paralysie, l'Union n'étant dès lors pas en mesure de respecter les objectifs politiques qui avaient été collectivement décidés.
*** FRANS VANISTENDAEL: Revisiting Taxation in the Wake of the Crisis: National Sovereignty or EU Taxing Power ? Tax Competition or Tax Harmonisation? Madariaga - College of Europe Foundation (voir coordonnées supra). Collection « Madariaga Papers », vol. 4, n° 3. Janvier 2011.
Dans un contexte de double opposition entre, d'une part, concurrence fiscale et harmonisation ou coordination fiscale et, d'autre part, opposition entre souveraineté nationale et pouvoir de taxation de l'Union européenne, le but de ce « Madariaga Paper » est de répondre à trois questions liées à la fiscalité en Europe à la lumière de la crise. Tout d'abord, quelle politique fiscale devrait-elle être menée en Europe pour rééquilibrer les budgets des États membres ? Deuxièmement, comment rééquilibrer la charge fiscale entre travail et capital ? Et enfin, où l'Union européenne trouvera-t-elle les ressources pour stimuler la demande par le biais d'investissements à long terme dans les biens publics européens ? Une autorité fédérale temporaire de la zone euro pour temps de crise pourrait jouer un rôle d'une importance capitale, mais aussi longtemps que l'énigme de sa responsabilité démocratique n'est toujours pas résolue, il n'y aura aucun changement dans la répartition actuelle des compétences entre l'Union et les États membres.
*** FRANKLIN DEHOUSSE, TANIA ZGAJEWSKI (avec la collaboration de Karel Van Hecke): The EU Climate Policy after the Climate Package and Copenhagen. Promises and Limits. Egmont - Royal Institute for international Relations (voir coordonnées supra). Internet: http://www.egmontinstitute.be/paperegm/ep38.pdf ). Collection « Egmont Paper », n° 38.
Ce « Paper » vise à fournir une évaluation globale de la politique de l'Union européenne sur le changement climatique et de Copenhague. À cette fin, l'article décrit tout d'abord les menaces climatiques qui pèsent sur l'Europe ainsi que la naissance et les objectifs du « paquet » sur le climat et l'énergie adopté par l'Union en 2009. Ensuite, les différentes composantes de ce paquet sont mises en évidence: le Système d'échange des émissions de l'UE (ETS), les obligations des secteurs non-ETS, l'objectif de 20% d'énergies renouvelables, la promotion de la capture et du stockage du carbone, ainsi que le cadre des subventions environnementales. Troisièmement, les autres législations de l'Union en matière de politique climatique sont examinées, comprenant: efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre des voitures et celles des carburants, ainsi que le Plan stratégique énergie et technologie. Ensuite, l'adaptation au changement climatique est examinée, avant que ne le soient les aspects internationaux de l'action de l'Union après Copenhague. En guise de conclusion, l'étude évalue la politique climatique de l'Union à la lumière de quatre questions principales: quel résultat l'Union a-t-elle atteint jusqu'à présent ? ; Quels en seront les coûts ? ; Quel en sera l'impact sur l'Union européenne ? ; L'action de l'Union est-elle suffisante ?
*** SUSANNE DRÖGE (sous la dir. de): International Climate Policy. Priorities of Key Negotiating Parties. Stiftung Wissenschaft und Politik / German Institute for International and Security Affairs (3-4 Ludwigkirchplatz, D-10719 Berlin. Tél.: (49-30) 88007-0 - fax: 88007-100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http://www.swp-berlin.org ). Collection « SWP Research Paper », n° 2. 2010, 111 p..
La politique climatique internationale a bénéficié d'une attention sans précédent en 2009 et 2010. Cependant, le sommet de Copenhague de 194 membres de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique n'a pas abouti à un nouveau traité international contraignant pour la protection du climat, l'adaptation, la coopération technologique ou les transferts financiers. Au lieu de cela, il a été publié une déclaration politique, l'Accord de Copenhague, qui comprend un certain nombre de pierres angulaires pour un futur régime. Alors que l'accord déclare qu'il sera procédé à des transferts financiers élevés d'ici à 2012, il lui manque une voie claire pour atteindre l'objectif de deux degrés proclamé comme un objectif fondamental. Compte tenu de la lenteur des progrès, les efforts déployés par l'Allemagne et l'Union européenne devraient plus que jamais être focalisés sur les intérêts nationaux des principales économies et principaux émetteurs, en particulier les États-Unis, la Chine, l'Inde et la Russie, ainsi que sur une coopération plus étroite avec les négociateurs sur le climat qui sont les plus dynamiques, Brésil et Afrique du Sud. Ce « Research Paper » présente les priorités de la politique climatique de ces six pays et de l'Union. Il part de leur propre perception des négociations internationales et du rôle que joue la politique climatique pour leur programme de politique étrangère. En plus d'être de grands acteurs internationaux, tous ces pays visent l'objectif de croissance économique, ce qui prédomine par rapport à leur disponibilité à agir contre les émissions - élément qui joue en plein dans les négociations internationales. Ainsi, les efforts internationaux pour combattre le changement climatique nécessitent une base politique nettement plus large, intégrant coopération économique et au développement. Notre recherche sur ces six pays et l'Union fournit un aperçu d'intérêts communs bilatéraux et multilatéraux particuliers, qui pourraient non seulement permettre à la coopération internationale à venir de se développer dans un cadre juridique, mais aussi et surtout de mener une action efficace contre l'augmentation des émissions.
*** MAÏTE JAUREGUY-NAUDIN: Wind Power: A Victim of Policy and Politics? Institut français des relations internationales (Paris. Internet: http://www.ifri.otg ). Collection « Note de l'Ifri ». 2010.
L'énergie renouvelable est en première ligne de la lutte contre le changement climatique, et la nécessité associée de réduire de façon significative les émissions de CO2. Pour 2020, l'Europe s'est fixé l'objectif de 20% de renouvelables dans la consommation énergétique finale, ce qui se traduira par 33% dans la production d'électricité, le secteur le plus émetteur de l'économie européenne responsable de plus de 40% des émissions de CO2. L'éolien, au potentiel prometteur, s'est par conséquent développé rapidement et devrait continuer une forte croissance.
Dans un rapport clairvoyant d'une soixantaine de pages, Maïté Jaureguy-Naudin, chercheur au sein du programme énergie de l'Ifri, lève le voile sur un secteur en pleine expansion bénéficiant d'une image politique de marque. Elle constate que sept pays européens, parmi les plus engagés dans la voie de l'éolien, affichent un bilan CO2 parfois aggravé, un prix de l'électricité gonflé et une rentabilité de plus en plus controversée du secteur. Maïté Jaureguy ne s'arrête pas cependant sur un bilan sévère, déjà effectué puis sanctionné par les marchés et les États qui ont réduit leur support financier au développement de l'éolien. Elle s'attarde sur les raisons de fond et sur le manque de coordination de politiques marquées par le sceau national et l'absence de réalisme des plans de support au développement de la filière éolienne. Les tarifs de rachat ont des effets pervers en maintenant un secteur artificiellement, en dehors des conditions normales de la concurrence. Au-delà de la caricature habituelle, l'éolien analysé dans une vision plus globale et pragmatique du secteur énergétique. Le secteur électrique devra à long terme opérer une transition afin de pouvoir intégrer des sources intermittentes d'électricité ; à cette fin des investissements importants sont nécessaires pour renforcer les infrastructures, développer des systèmes d'échanges d'informations et de flux électriques. Le défi n'est pas seulement environnemental mais aussi industriel. Enfin, que les politiciens qui doivent à présent tenir compte de ces réalités soient rassurés, l'éolien ne sera pas plus facile à vendre au citoyen européen que l'efficacité énergétique. Dans une perspective fonctionnaliste confiante dans les outils apportés par le marché commun, le rapport dessine le contour résolument européen de la direction à prendre.
*** CLAUDIA MAJOR, CHRISTIAN MÖLLING: EU Battlegroups: Evaluation and Prospects for further Developments. Stiftung Wissenschaft und Politik / German Institute for International and Security Affairs (voir coordonnées supra). Collection « SWP Research Paper ». 2011.
Les groupes tactiques de l'Union européenne (EUBG) ont été au centre de débats récents concernant la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et ses activités opérationnelles. Les États membres poursuivaient deux objectifs quand ils ont décidé de créer cette force de réaction rapide: a) transformation: inciter les États membres et les aider à transformer leurs forces armées en vue d'améliorer l'état de préparation et de déploiement des forces armées nationales de l'Union pour les opérations internationales de gestion de crise ; b) opération: les unités devraient permettre à l'Union de réagir, de façon indépendante de l'Otan, plus rapidement et souplement, donc de manière plus efficace, dans des situations de crise de nature différente, par des actions allant d'opérations humanitaires à des opérations d'imposition de la paix. Cette étude offre la première évaluation exhaustive de l'EUBG en analysant les aspects politiques, militaires et opérationnels des forces. S'il s'est avéré être un succès politique, l'EUBG montre aussi, à son bilan, des résultats ambivalents en termes militaires et inexistants en termes opérationnels. Ils ont encouragé les États membres à s'impliquer de manière permanente dans la politique de défense et dans la transformation militaire, ce qui a amélioré et intensifié la coopération en matière de défense au sein de l'Union. Toutefois, les effets de la réforme sont limités à une petite partie des forces armées nationales, spécialement à la planification et au commandement, ainsi qu'à la logistique. Les déficits dans les processus de prise de décision politique et de la logistique mettent en danger un déploiement rapide. Aucun déploiement n'a été enregistré, ce qui est principalement imputable aux différences dans les cultures stratégiques des États membres de l'Union. L'étude se conclut sur des recommandations qui tiennent compte à la fois des résultats de l'analyse et des défis à venir en matière de sécurité. Elle invite l'Union et les États membres: - à établir une structure permanente de commandement et de planification civilo-militaire de l'Union ; - à élargir le champ de déploiement du groupe tactique pour couvrir des tâches civilo-militaires ; - à élargir les possibilités de financement pour les opérations de l'Union, en particulier par le biais d'une expansion modérée des domaines financés conjointement par l'UE ; - à développer davantage les forces armées en se concentrant sur les points clés du renforcement, de l'expansion d'une intégration graduellement croissante ; - à confier la certification des groupements tactiques à l'agence européenne de défense ; - à créer de nouvelles incitations à la transformation des forces armées par le biais de la coopération structurée permanente ; - à informer les décideurs politiques nationaux aussi complètement que possible sur les spécificités du déploiement du groupement tactique et à régulièrement simuler les processus de prise de décision requis.
*** DOROTHÉE PRUD'HOMME: Des directives à la Charte. Collection « Note de l'Ifri », novembre 2010.
Au travers de cette note, Dorothée Prud'homme propose une lecture critique de la politique européenne de lutte contre la discrimination raciale. En une quinzaine d'années, la lutte contre la discrimination raciale a acquis une place fondamentale au sein de l'arsenal législatif européen, amplifiant la dimension politique et sociale de l'Union, observe l'auteur. L'adoption des directives 2000/43/CE et 2000/780/CE et de la Charte des droits fondamentaux offre un socle normatif sans équivalent dans le monde. L'inscription des motifs de discrimination (race, origine ethnique et religion) dans les directives constitue une avancée sans précédent en matière de lutte contre la discrimination en Europe. Les deux directives établissent un vaste système de protection contre différentes formes de discrimination en distinguant et définissant la discrimination directe, la discrimination indirecte, le harcèlement et l'incitation à la discrimination. Un autre progrès vient du renversement de la charge de la preuve qui incombe désormais à la partie défenderesse. Cependant, ces textes souffrent d'une imprécision terminologique qui a facilité une interprétation divergente lors de leur transposition en droit national. Ainsi en France, État membre qui interdit l'établissement de statistiques tenant compte de différences ethniques, culturelles ou religieuses, la preuve d'une discrimination en raison de l'appartenance de la victime à un groupe ayant une propension statistique à subir une discrimination ne peut pas être apportée au juge. La notion de discrimination indirecte est battue en brèche par le rejet de la dimension collective des discriminations, considérée comme allant à l'encontre de l'égalité républicaine. À la lumière de cette transposition assez imparfaite, on comprend mieux la controverse entre le gouvernement français et la Commission européenne sur la circulaire du 5 août 2010 qui insistait à plusieurs reprises sur l'importance d'évacuer « en priorité (les camps) des Roms ». L'imprécision terminologique dont il est question ici n'affecte pas seulement le respect des droits des migrants et des minorités ethniques ou autres en France. Alors que l'Union réfléchit à l'adoption d'une directive unique englobant tous les motifs de discrimination, un rapprochement des législations doit s'imposer sur la base d'une plus grande précision terminologique.
*** Prioritizing Integration: The Transatlantic Council on Migration. Bertelsmann Stiftung (http://www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xchg/SID-4F80D7D8-583F5B9D/bst/hs.xsl/publikationenen_103884.htm ).
La récession mondiale a un impact majeur sur l'intégration des immigrés. Avec les coupes dans les budgets publics et une montée du sentiment anti-immigrés de part et d'autre de l'Atlantique, de nombreux gouvernements ont pris des décisions à court terme face à la crise économique, lesquelles auront des implications à long terme pour les immigrés et la société en général. Ce livre fait le point sur l'impact de la crise sur l'intégration des immigrés en Europe et aux États-Unis. Il examine dans quelle mesure les immigrés ont perdu du terrain, utilisant des points de repère tels que les niveaux de financement des programmes éducatifs, les taux d'emploi, les tendances vers le protectionnisme, l'opinion publique et les niveaux de discrimination. Ce regard systématique sur où et comment les immigrés ont été affectés par la récession permet d'examiner en profondeur la manière dont les gouvernements peuvent se saisir de la période de reprise comme d'une opportunité pour effectuer des investissements plus significatifs et ciblés en matière d'intégration - soit les investissements de nature à stimuler la compétitivité économique et à améliorer la cohésion sociale. Le livre se termine par un ensemble de priorités pour les investissements liés à l'intégration que les gouvernements nationaux et locaux devraient consentir dans le courant de la prochaine décennie.