Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - Rendre la participation à l'actuel 7ème programme-cadre de recherche de l'UE plus attrayante et plus accessible aux meilleurs chercheurs et aux entreprises les plus innovantes, en particulier les PME: tel est l'objectif de trois mesures concrètes adoptées lundi 24 janvier par la Commission européenne, dans le prolongement du plan de simplification qu'elle a dévoilé en avril dernier. Ces mesures vont prendre effet immédiatement. Pour la commissaire européenne chargée de la recherche, Máire Geoghegan-Quinn, « les mesures adoptées aujourd'hui permettront aux milliers de personnes de qualité que nous finançons d'économiser du temps et de l'énergie à remplir de la paperasse et de se concentrer sur ce qu'elles font de mieux, à savoir contribuer à la croissance et à l'emploi et améliorer la qualité de vie en Europe par la recherche et l'innovation de premier plan ».
Chacune des mesures adoptées lundi répond aux préoccupations régulièrement exprimées par les participants et les candidats au 7ème programme-cadre, à savoir: 1) Permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel. Ils ne devront plus mettre en place tout un système comptable parallèle uniquement à cette fin. 2) Les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux des projets de recherche. 3) Un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche.
La Commission fait valoir, dans un communiqué, qu'elle considère la simplification comme l'un des principes de base devant présider à la conception du prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE. Elle continuera donc d'agir en ce sens en présentant des propositions législatives pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE d'ici à la fin de l'année, suite à une consultation ouverte qui sera lancée au début du printemps. La Commission rappelle par ailleurs que plusieurs mesures concrètes ont déjà été prises pour simplifier les procédures, tant avant qu'après le lancement du 7ème programme-cadre.
En avril 2010, la Commission a adopté une communication présentant des possibilités de simplification accrue applicables au cadre législatif actuel et, à terme, à une éventuelle révision du règlement financier de l'UE. Cette communication a suscité un large débat parmi les institutions de l'Union européenne ainsi qu'avec de nombreux acteurs du monde de la recherche et de l'innovation. Rappelons en outre que la proposition de la Commission sur la révision du règlement financier contient des mesures de simplification encore applicables au 7ème programme-cadre, telles que la suppression des comptes porteurs d'intérêts, ainsi que des mesures qui jetteront les bases d'une simplification plus radicale du prochain programme-cadre. Il incombe désormais au Conseil et au Parlement européen d'adopter ces mesures. (O.L.)