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Bulletin Quotidien Europe N° 10300
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/dioxine

La Commission propose de renforcer la législation

Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 24 janvier, un catalogue de mesures à prendre au niveau de l'UE pour améliorer la sûreté de la production des aliments pour animaux à la suite du scandale provoqué par une contamination à la dioxine en Allemagne.

Le commissaire européen à la Santé John Dalli a annoncé à l'issue d'une réunion avec les ministres européens de l'Agriculture qu'il allait travailler sur plusieurs pistes, comme la séparation des lignes de production de graisses à usage industriel et de graisses à usage alimentaire, ou la délivrance d'autorisations obligatoires pour les usines produisant acides gras et graisses. Les contrôles devraient également être renforcés pour les matériaux à risque, et une obligation de signalement en cas de test positif à la dioxine devrait être étendue aux laboratoires privés, a précisé le commissaire.

M. Dalli s'est en revanche montré plus réservé sur deux autres idées proposées par l'Allemagne, comme l'établissement d'une « liste positive » à l'échelle européenne des matériaux pouvant être utilisés pour la production de graisses alimentaires, ou encore l'obligation pour les producteurs de graisses de contracter une assurance en responsabilité en cas d'accident.

La ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner, qui avait annoncé la semaine dernière une série de mesures similaires à l'échelle nationale, réclamait des mesures européennes.

John Dalli a souligné qu'il n'y a pas de risque sanitaire immédiat pour les consommateurs. Dans la majorité des cas, les niveaux relevés de dioxine dans les aliments sont inférieurs aux limites de tolérance prévues par la législation de l'UE et lorsque les seuils ont été dépassés, c'était de manière modérée.

Les propositions de John Dalli, qui consistent en des ajustements du paquet « hygiène », seront présentées aux pays de l'UE en février prochain au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Un accord sur ces mesures pourrait intervenir fin février ou débat mars. Voici les propositions annoncées par M. Dalli.

1) L'approbation obligatoire des établissements qui fabriquent et traitent des graisses (système de licence et d'identification), ceci pour avoir davantage de contrôle sur ce type d'activités.

2) La séparation effective des flux de production entre, d'une part, les graisses et huiles fabriquées à des fins alimentaires ou de production d'aliments pour animaux et, d'autre part, les graisses et huiles à des fins techniques (pour l'industrie). En effet, les établissements recyclent des graisses pour l'alimentation humaine et animale (comme le traitement des huiles de friture, s'agissant de l'alimentation des animaux) et traitent des graisses techniques (huiles de moteur, huiles de transformateurs…). Or, dans le scandale en Allemagne, les graisses sont passées d'un circuit à l'autre. C'est aussi ce qui s'est produit il y a dix ans lors de la crise de la dioxine en Belgique. L'objectif des propositions de la Commission est de faire en sorte que les circuits soient vraiment séparés. La Commission pose deux questions: doit-on exiger que les produits pour l'alimentation animale soient fabriqués, entreposés et transportés dans des usines et des entreprises de transport spécialement dédiées à cela, et faut-il arriver à un système assurant la séparation des flux (ceci pourrait être réalisé plus facilement grâce à des mesures concernant les équipements techniques, la coloration ou l'étiquetage) ?

3) Surveillance de la dioxine (augmentation de l'échantillonnage) et maintien par l'EFSA d'une base de donnée sur la contamination par les dioxines.

4) Étendre aux laboratoires privés l'obligation pour eux de signaler quand il y a des résultats positifs de contamination à la dioxine.

Une dizaine de pays sont intervenus lors du Conseil. L'Allemagne a présenté une liste de mesures du plan d'action national, dont certaines devraient, selon cette délégation, être prises au niveau européen. Parmi ces mesures, la Commission en a retenu quatre. L'Italie a plaidé pour un meilleur système d'étiquetage (mention de l'origine des produits) et de traçabilité des produits. L'Autriche a demandé des mesures de protection des consommateurs allant plus loin que celles mises sur la table par l'exécutif européen. Mais la Commission et la plupart des États membres ont dit que le système actuel fonctionne bien, car c'est grâce au système d'alerte rapide que l'on a découvert le scandale en Allemagne. Les pays de l'UE sont d'accord toutefois pour ajuster ce qui n'a pas bien fonctionné, notamment au niveau des contrôles.

De nombreux ministres ont insisté sur l'importance d'une réponse européenne harmonisée. Car dès qu'il y a une réaction non concertée d'un pays de l'UE, cela rejaillit sur les pays tiers.

Restrictions hongroises. Pour protéger les consommateurs du pays des effets de la contamination à la dioxine, la Hongrie a décrété en fin de semaine dernière des restrictions sur les importations d'animaux vivants et de viandes fraîches et produits à base de viande en provenance d'Allemagne. Mais la Hongrie va très certainement lever ces mesures, jugées disproportionnées par la Commission européenne. En outre, ces mesures hongroises ont déclenché des réactions de pays tiers, dont la Russie, qui a menacé de fermer ses portes à la viande allemande.

Depuis début janvier, l'Allemagne est secouée par un nouveau scandale alimentaire avec la découverte d'œufs, puis de viande de porc, contaminés à la dioxine, un résidu de combustion hautement cancérigène. C'est le mélange de graisses à usage industriel contenant de la dioxine avec des graisses destinées à l'alimentation animale qui est à l'origine de la contamination. (L.C.)

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