Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE se dit « conscient de la nécessité de renforcer l'efficacité du secteur du sucre et de le rendre plus compétitif, sans préjudice de la future organisation commune du marché », dans des conclusions adoptées lundi 24 janvier, après le rapport critique de la Cour des comptes européenne, publié en novembre 2010, sur le plan de restructuration de cette filière.
« La Commission européenne a déclaré que l'UE peut autoriser les exportations de sucre hors quota excédant ses engagements pris dans le cadre de l'OMC, à condition de pouvoir démontrer que ces exportations ne sont pas subventionnées », rappelle par ailleurs le Conseil. Il note aussi que le régime actuel « comprend les instruments nécessaires pour transformer le sucre hors quota disponible en sucre de quota, afin de garantir un approvisionnement stable du marché intérieur ».
Enfin, dans ces conclusions, le Conseil déclare « attendre avec intérêt l'étude de la Commission sur la transmission des prix dans le secteur du sucre ainsi que son évaluation ex post des mesures de la politique agricole commune appliquées à ce secteur ». (L.C.)