Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - Après l'Allemagne, dont l'annonce a été rendue publique mercredi 19 janvier, la Suède et le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont à leur tour annoncé lundi 24 janvier une réflexion sur les moyens de suspendre le renvoi de demandeurs d'asile depuis leur territoire vers la Grèce, donnant ainsi un nouvel écho à la condamnation vendredi 21 janvier par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de la Belgique et de la Grèce, la première pour avoir renvoyé un demandeur d'asile afghan vers la Grèce sans traitement équitable de sa demande et la seconde, pour infliger aux demandeurs d'asile des conditions de rétention particulièrement dégradantes (EUROPE n° 10299).
Une double condamnation qui a aussitôt fait réagir la Commission européenne, celle-ci rappelant vendredi la nécessité de parvenir à un régime d'asile commun d'ici à 2012 et de s'accorder sur sa proposition de révision du règlement 'Dublin II' suggérant un mécanisme de suspension temporaire des renvois de demandeurs d'asile vers les pays initialement compétents, si ceux-ci ne devaient pas être à même de gérer convenablement toutes les demandes. Ce qui est aujourd'hui justement le cas de la Grèce, débordée par l'afflux de migrants sur son territoire - elle constitue la principale porte d'entrée des migrants dans l'UE - et mise en cause sur son traitement non-conforme aux standards des droits de l'Homme des demandeurs d'asile.
Cet appel de la Commission européenne à davantage de solidarité entre les États membres n'a pourtant jusqu'ici jamais eu leurs faveurs, une bonne partie d'entre eux, Allemagne, France ou encore Pays-Bas notamment, butant justement sur ce mécanisme temporaire proposé par la Commission européenne et bloquant ainsi l'ensemble du « Paquet asile » de la Commission. En vertu du règlement actuel 'Dublin II', les États membres peuvent en effet légalement renvoyer les demandeurs d'asile vers le pays par lequel ils sont entrés dans l'UE, ce premier pays étant prioritairement compétent.
Et l'argument des États membres, explique une source, pour s'opposer au mécanisme de la Commission a toujours été que « le système a jusqu'ici bien fonctionné » et que la situation de la Grèce, exceptionnelle par sa gravité, ne justifiait pas que l'on change l'ensemble des règles. Pour les États membres, l'opposition au mécanisme de la Commission tient aussi au fait qu'en suspendant par eux-mêmes le renvoi de demandeurs d'asile vers la Grèce, les États montrent aussi « qu'ils sont capables de prendre une décision à leur niveau », de nouvelles règles européennes n'étant donc pas forcément nécessaires pour soulager les premiers pays d'accueil des migrants. L'essentiel a aussi toujours été pour les États membres d'apporter une aide accrue à la Grèce et de faire pression pour qu'elle améliore son système d'asile, notamment via des procédures d'infraction de la part de la Commission, ainsi que sa gestion de sa frontière avec la Turquie, par laquelle affluent les migrants.
Une position toujours tenable après la condamnation de la CEDH mettant en cause le renvoi de demandeurs d'asile de pays à pays ? Pour le porte-parole de Mme Malmström, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions et supposer que les États membres soutiendront désormais les propositions de la Commission. « Nous verrons quelles conséquences aura cet arrêt », dit Michele Cercone. Mais, pour le porte-parole, il est clair que les mesures répressives, comme les procédures d'infraction lancées par la Commission, ne suffisent pas. « On peut avoir du répressif mais cet arrêt nous montre qu'il faut aussi de l'aide et de la coopération entre les États membres ». (S.P.)