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Bulletin Quotidien Europe N° 10300
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

La Commission enquête sur l'accord Telefónica/PT

Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 24 janvier, avoir ouvert une enquête formelle pour déterminer si les groupes de télécommunications espagnol, Telefónica SA, et portugais, Portugal Telecom SGPS SA (PT), ont violé les règles antitrust de l'Union en convenant de ne pas se livrer de concurrence sur leurs marchés nationaux respectifs. L'accord entre les deux groupes avait été conclu en 2010, lorsque Telefónica avait acquis le contrôle exclusif de la société brésilienne Vivo Participacoes SA (VIV), précédemment détenue en commun par les deux groupes. L'enquête ne porte pas sur cette opération et la société brésilienne n'est pas concernée. La Commission enquêtera sur l'accord et sur la clause de non concurrence qu'il comporte, qui porte sur la période allant de septembre 2010 à la fin 2011. L'enquête s'étendra par ailleurs à la période précédente pour déterminer si un précédent accord de coopération concernant les marchés hors UE, conclu par les deux groupes en 1997 et notifié à la Commission, ne couvrait pas en fait une stratégie de non-concurrence sur le long terme touchant les marchés de l'UE et plus particulièrement les marchés ibériques. L'ouverture d'une enquête antitrust (art.101 du Traité) n'implique pas que la Commission détienne des preuves attestant une infraction, mais uniquement qu'elle traitera l'affaire à titre prioritaire. (F.G.)

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