Bruxelles, 17/12/2010 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept ont approuvé jeudi soir une révision du Traité de Lisbonne pour défendre la zone euro en cas de crise grave grâce à la création d'un Fonds permanent de secours en 2013. « Nous avons ajouté un élément crucial au travail de cette année: nous avons pris une décision sur une modification limitée du Traité nécessaire à l'établissement d'un mécanisme permanent pour sauvegarder la stabilité financière de l'eurozone », s'est félicité le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. « L'UE est prête à faire tout ce qui est nécessaire pour garantir la stabilité de la zone euro », a-t-il affirmé. « Il s'agit d'une bonne journée pour l'Europe. Nous avons fait ce qui était nécessaire en adoptant un accord extrêmement important », a commenté le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. « L'Europe et l'euro sont stables. Nous avons une monnaie forte et les États membres de l'UE et de la zone euro répondent avec détermination aux difficultés », a-t-il dit.
Un accord en forme de « Twitt ». Première dans l'histoire du Conseil européen, l'annonce de l'accord a été faite par M. Van Rompuy sur son Twitter une heure et demie après le début de la réunion, prenant de court les canaux diplomatiques habituels de diffusion de l'information. « Nous avons un accord sur la modification du traité », a dit M. Van Rompuy sous le pseudonyme euHvR. « Les États membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui puisse être activé s'il était indispensable de sauvegarder la stabilité de l'euro dans son ensemble. L'octroi de toute assistance financière requise via ce mécanisme sera sujet à de strictes conditionnalités », selon l'accord convenu par les dirigeants de l'UE et transmis par le président.
Le mécanisme attendu en juin 2013. L'article 136 du Traité sera modifié courant 2011. L'Allemagne exigeait cette garantie juridique car elle craignait sinon de se faire censurer par sa cour constitutionnelle car le Traité actuel n'autorise pas en principe un pays de la zone euro à être sauvé de la banqueroute par ses partenaires. La nouvelle version de l'article autorisera donc « les États membres de la zone euro à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble ». Le Conseil confirmera ce changement, après consultation du Parlement européen, de la Commission européenne et de la BCE, en mars 2011 au plus tard, a dit M. Van Rompuy. La modification devra ensuite être adoptée dans chaque État membre. L'idée est que ce changement se fera partout par la voie parlementaire, évitant ainsi un problématique référendum. Le Royaume-Uni, qui n'est pas dans la zone euro, a confirmé son soutien. L'Irlande, où un référendum est a priori requis, pourrait elle aussi passer par le Parlement. « L'amendement du Traité devra être appliqué en janvier 2013 au plus tard afin qu'un mécanisme permanent puisse entrer en vigueur dès juin 2013 », a affirmé le président du Conseil européen, rappelant que « cette modification n'entraînera pas de modification des compétences de l'UE et ne concernera que les membres de la zone euro ». Quant au rôle du secteur privé, il sera envisagé par des décisions « prises au cas par cas ».
Un montant encore à définir. Les Vingt-sept se sont aussi entendus sur le futur fonctionnement de ce mécanisme d'entraide financière durable, appelé à remplacer, en 2013, l'actuel Fonds de secours d'urgence basé à Luxembourg et doté pour l'heure d'une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros, dans le cadre d'un dispositif plus large de 750 milliards d'euros en incluant le FMI et l'UE. Quant au montant du futur Fonds, il n'y a pas encore de réponses chiffrées. « On doit encore en décider », a déclaré M. Van Rompuy. Le montant exact du mécanisme sera proposé « au moment propice », mais « il y a une volonté commune aussi d'avoir autant d'argent qu'il est nécessaire » pour le nouveau mécanisme, a déclaré le Premier ministre belge Yves Leterme. Quant au Fonds actuel, il est « très peu utilisé jusqu'à maintenant », à hauteur de 4%, donc « le problème de l'augmentation de la capacité d'emprunt du Fonds ne se pose pas aujourd'hui », a renchéri M. Van Rompuy. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé que la taille du futur mécanisme de secours « devrait être suffisante ».
Convergence de vues sur les défis économiques. Le président du Conseil a également indiqué avoir eu avec les 27 un échange de vues sur les perspectives et les défis économiques. « Les discussions ont confirmé la détermination et l'unité » du Conseil européen: « Tout le monde est d'accord sur le fait d'améliorer la responsabilité fiscale, de stimuler la croissance et nous avons salué les efforts de la Grèce et de l'Irlande ». Et M. Van Rompuy d'ajouter: « Le Conseil européen demande aux autres institutions que toutes les décisions adoptées en octobre sur la stabilité et la surveillance macroéconomique soient mises en œuvre d'ici l'été 2011 ». Il a aussi indiqué l'accord des chefs d'État et de gouvernement pour mettre en place des tests de résistance bancaire (stress test) sur une base annuelle. (B.C./A.By)