Bruxelles, 17/12/2010 (Agence Europe) - Les règles de 'benchmarking' qui présideront à l'octroi de quotas gratuits d'émissions de CO2 à certains secteurs au titre de la directive ETS pour la période 2012-2020 ont reçu, jeudi 16 décembre, le feu vert des États membres. Les représentants des 27 siégeant au sein du comité Climat du Conseil ont approuvé le projet de décision établissant des règles harmonisées pour disposer de références d'efficacité permettant de subordonner l'allocation gratuite de quotas à un étalonnage des meilleures performances (en termes d'émissions de CO2) en vigueur dans les secteurs concernés (voir les détails dans EUROPE n° 10211). Le projet de décision sera soumis au Conseil Environnement de lundi, et au Parlement, lesquels auront trois mois pour l'examiner. A l'issue de ce délai, en l'absence d'objection, le texte sera formellement adopté par la Commission.
Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, se réjouit de ce vote comme d'une « étape majeure dans la réforme du marché européen du carbone qui offre aux industries davantage de garanties réglementaires. Ces 'benchmarks' reflètent la performance moyenne des 10% d'installations reconnues comme les plus performantes d'un secteur ou sous-secteur au cours des années 2007 et 2008. Elles encourageront les entreprises participant à l'ETS à réduire leurs émissions et à améliorer leur efficacité énergétique. Seules les installations les plus efficaces recevront gratuitement la totalité des quotas dont elles ont besoin. Les autres seront contraintes d'améliorer leurs performances ou d'acheter aux autres des droits d'émissions additionnels », a déclaré la commissaire. (A.N.)